Actualité Pinel Plus - Plafonds de ressources Pinel 2022

Plafonds de ressources Pinel 2022

Les plafonds de ressources Pinel délimitent les conditions de revenus des futurs locataires. Établis selon la zone de tension immobilière où se situe le bien, ils permettent au plus grand nombre de se loger, notamment les ménages ayant des revenus modestes ou intermédiaires. Les plafonds de ressources sont l’une des conditions pour profiter de l’avantage fiscal d’un investissement Pinel. Soumis à une évolution annuelle, ces plafonds pourront faire l’objet de modifications dès l’arrivée de la loi Pinel Plus officielle.

Quels sont les plafonds de ressources Pinel en 2022 ?

Les plafonds de ressources Pinel sont fixés chaque année par zone d’éligibilité, soit les zones A, A bis, B1 et B2 éligibles. Voici les plafonds de ressources Pinel 2022 :

Plafonds de ressources Pinel 2022 locataires
Composition du foyer fiscalZone A BisZone AZone B1Zone B2 éligible
Personne seule38 377 €38 377 €31 280 €28 152 €
Couple57 357 €57 357 €41 772 €37 594 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge75 188 €68 946 €50 233 €45 210 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge89 769 €82 586 €60 643 €54 579 €
Perso. seule ou couple ayant 3 pers. à charge106 807 €97 766 €71 340 €64 206 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge120 186 €110 017 €80 399 €72 359 €
Majoration par personne à charge supplémentaire+ 13 390 €+ 12 258 €+ 8 969 €+ 8 070 €

Quel est le revenu fiscal de référence pour louer en Pinel 2022 ?

Pour savoir si le locataire est éligible et si ses revenus correspondent aux plafonds de ressources Pinel 2022, seul le revenu fiscal de référence N-2 compte. Nul besoin, donc, de demander le salaire ou le revenu imposable.

Le revenu fiscal de référence prend en compte les revenus d’un foyer, que celui-ci soit imposable ou non.

Exemple :

Pour un locataire ayant signé un bail de location Pinel en 2021, le revenu fiscal de référence N-2 à prendre sera celui de son avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019.

Le plafond de ressources Pinel 2022 en zone A bis

Plafonds de ressources Pinel 2022 - couple regardant leur ordinateur

Alexis et Mélina souhaitent louer un appartement neuf à Paris et gagnent 54 000 € à deux. Située en zone A bis, Paris impose un plafond de ressources Pinel ne dépassant pas les 57 357 € pour un couple. Le couple est donc éligible à la location Pinel en zone A bis.

Le plafond de ressources Pinel 2022 en zone A

Plafonds de ressources Pinel 2022 – jeune femme travaille sur son ordinateur

Laura vient de trouver son premier travail dans la ville de Marseille, située en zone A. Étant une jeune active, Laura souhaite louer un appartement à loyer plafonné. Pour ce faire, elle s’est tournée vers un particulier, qui loue son bien en loi Pinel. Pour pouvoir y vivre, ses revenus ne devront pas dépasser les 38 377 €, plafond de ressources Pinel maximum pour une personne seule en zone A.

Le plafond de ressources Pinel 2022 en zone B1

Plafonds de ressources Pinel 2022 – couple regardent leur futur appartement sur une tablette

Luna et Baptiste viennent de devenir parents d’une petite fille et cherchent à louer un appartement à Toulouse un peu plus grand. Séduits par les prestations de l’immobilier neuf, ils ont choisi de se tourner vers un bien loué en Pinel. Le couple devra justifier d’un revenu fiscal de référence inférieur au plafond de ressources fixé en zone B1 pour un couple avec une personne à charge, c’est-à-dire 50 233 €.

Questions fréquentes

Comment sont définis les plafonds de ressources Pinel ?

Comme pour les loyers, les plafonds de ressources Pinel dépendent de la zone géographique du logement. Plus la zone de tension immobilière est importante, comme pour les zones A bis et A, plus les plafonds seront élevés. Les plafonds dépendent du revenu fiscal de référence du locataire et de la composition du foyer fiscal.

Les revenus des locataires peuvent-ils dépasser le plafond de ressources Pinel ?

Pour profiter de l’avantage fiscal de la loi Pinel, le propriétaire doit s’assurer que les revenus du locataire ne dépassent pas les plafonds de ressources. Dans le cas où les revenus du locataire évoluent durant la location et dépassent les plafonds, aucun impact n’est à prévoir. En effet, seul le revenu fiscal de référence du locataire donné lors de la signature du bail est pris en compte par l’administration fiscale.

Comment fonctionnent les plafonds de ressources Pinel pour une colocation ?

Pour une colocation en Pinel, chacun des colocataires devra respecter les plafonds de ressources fixés selon la zone d’éligibilité du logement. Une attention particulière doit être portée sur les conditions de revenus de chaque locataire avant d’engager une colocation.

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