Loi Pinel plus

Avec la loi Pinel plus, réalisez jusqu’à 63 000 € d’économie d’impôt, constituez votre patrimoine personnel, devenez propriétaire d’un appartement neuf dans un programme immobilier à haut potentiel.

Qu’est-ce que la loi Pinel plus ?

La loi Pinel plus, dont le décret officiel est paru le 18 Mars 2022, succède au dispositif de défiscalisation immobilière Pinel en vigueur depuis 2014. Créé pour orienter l’investissement locatif vers l’immobilier durable et les quartiers prioritaires ce nouveau dispositif Pinel+ 2023 permet de réduire ou même d’annuler son impôt sur le revenu en investissant dans l’immobilier neuf.

Pinel plus est la troisième loi de soutien à l’investissement locatif des particuliers dans l’immobilier neuf après la loi Duflot et la loi Pinel. Ce dispositif "loi Pinel+" entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023 et permettra aux investisseurs de défiscaliser jusqu’à 63 000 € en réalisant un investissement immobilier dans un programme neuf.

Pour profiter de la réduction fiscale, il faut acheter un appartement neuf dans une zone Pinel plus : quartier prioritaire des politiques de la ville, ou encore dans un programme immobilier neuf dont les critères d’éco-durabilité dépassent les normes imposées par la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020).

L’investisseur en “Pinel+” doit s’engager pour une période de 6, 9 ou 12 ans à louer son logement neuf à un loyer limité par le plafond de loyer Pinel plus à un ménage dont les revenus ne dépassent pas le Plafond de revenus imposé par le dispositif.

Investir avec le nouveau Pinel permet au propriétaire acquéreur d’un logement neuf déjà livré ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) de réduire jusqu’à 21% du prix d’achat d’un l’appartement neuf sous forme d’économie d’impôt.

Fonctionnement de la loi pinel plus : un immobilier durable, en vigueur dès le 1er janvier 2023, jusqu'à 63000€ de réduction d'impôts, engagement sur 6, 9 ou 12 ans. Le bien doit être situé dans une zone Pinel plus ou avoir des cirtères supérieurs à la RE2020
En savoir plus sur la loi pinel plus 2023 selon les textes officiels

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Quels sont les avantages de la loi Pinel+ ?

Investir en “Pinel+” présente un nombre d’atouts non négligeable. Les quartiers prioritaires des villes affichent des prix au m² inferieurs à la moyenne dans les villes concernées. Le plus souvent, ils font l’objet de politiques actives de réaménagement de la part des municipalités à l’image de Bacalan à Bordeaux ou de Bordeaux Lac dont les visages ont considérablement changé au fil des années. Bien ciblé, un investissement locatif en loi Pinel Plus dans un quartier prioritaire affiche donc une plus-value potentielle à la revente supérieure à la moyenne.

Investir dans un logement éco-responsable, c’est présenter un profil de logement très séduisant pour les locataires. Des appartements peu énergivores, bien isolés, confortables l’été, à l’heure où le réchauffement climatique est une réalité incontournable, seront nécessairement plus chers à l’achat mais leur valeur locative de même que le montant du prix envisageable pour une revente pourront par la suite se révéler nettement supérieurs.

De plus, investir avec la loi Pinel 2023 présente tous les avantages d’un achat immobilier neuf : logements sans travaux, réduction des frais de notaire...

Pourquoi investir en pinel + ?

Pourquoi investir en loi Pinel+ en 2023 ?

  • Réduire son impôt jusqu’à 63 000 € ;
  • Investir en immobilier à moindre coût en zone de forte demande locative ;
  • Louer à ses enfants ou parents ;
  • Investir à moindre risque avec la SCPI ;
  • Acheter dans un programme immobilier durable ou dans un quartier fortement investi par les politiques d’aménagement de la ville ;
  • Profiter d’un complément de revenus confortable pendant la retraite.
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Comment défiscaliser avec la loi Pinel plus en 2023 ?

Pour profiter de la défiscalisation Pinel plus il faut :

  • acheter un appartement neuf conforme aux exigences de confort et environnementales Pinel+ ou dans une zone Pinel plus (quartier prioritaire de grande métropole) ;
  • choisir un temps d’engagement de location en loi Pinel + : 6 ans, 9 ans ou 12 ans ;
  • mettre en location le logement neuf dans les 12 mois suivant son acquisition ;
  • calculer le plafond de loyer Pinel + en fonction de la surface du logement et de son emplacement ;
  • choisir un locataire dont les revenus sont égaux ou inférieurs au plafonds de revenus Pinel plus ;
  • indiquer son investissement locatif en loi Pinel plus au moment de sa déclaration d’impôt.
En savoir plus sur les étapes d’un investissement locatif en Pinel +

Qui peut investir en loi Pinel plus ?

Les conditions d’éligibilité au dispositif de défiscalisation Pinel Plus sont les mêmes que pour un investissement en Pinel 2014-2024, en ce qui concerne le propriétaire.

Toute personne majeure payant des impôts en France peut investir avec la loi Pinel+ dans l’immobilier neuf. L’achat du logement neuf peut être réalisé par une personne physique, une SCI ou en indivision. La réduction d’impôt avec le dispositif Pinel + n’est pas possible dans le cas d’appartements neufs dont le droit de propriété est démembré.

Qui est concerné par la loi Pinel plus ? En savoir +

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Comment déclarer son impôt en loi Pinel + ?

Pour déclarer votre investissement en loi Pinel plus aux impôts, rendez-vous sur le portail du site www.impots.gouv.fr

Dans votre espace particulier :

  • Complétez l’engagement de location (déclaration 2044-EB) ;
  • Notez la réduction annuelle d’impôt sous la rubrique : “charges ouvrant droit à réduction d’impôt” (déclaration 2042 – C) ;
  • Rédigez votre bilan foncier (déclaration 2044 ou 2044-SPE).
En savoir plus sur la déclaration d’impôt d’un investissement Pinel +

Pour louer:

  • Calculez le loyer Pinel maximal avec un simulateur Pinel 2023
  • Trouvez un locataire ne dépassant pas les plafonds de loyer et les plafonds de ressources Pinel
  • Louer pendant 6, 9 ou 12 ans

Pour déclarer :
Se rendre sur le site www.impots.gouv.fr pour compléter votre déclaration en ligne

Où investir en Pinel Plus ?

Où sont les zones Pinel plus en 2023 ?

Le dispositif Pinel avait découpé la France en 5 zones Zone A , Zone A bis , Zone B1 , Zone B2 & Zone C.

Ce zonage était destiné à trier les zones de tentions locatives en France pour cibler les urgences en matière de construction de programmes neufs.

Le zonage Pinel qui impacte les plafonds de loyer Pinel imposés aux propriétaires investisseurs perdure pour ce qui concerne l’investissement Pinel plus en immobilier écologique. Pour l’investissement locatif dans un programme immobilier neuf situé en zone prioritaire, il concernera tous les quartiers prioritaires des grandes villes de France.

En savoir plus sur les zones Pinel plus en France

Nos experts répondent à vos questions

Top 10 des villes où investir en 2023

Prix de l'immobilier, croissance, démographie, santé de l'immobilier... contrôlez en un clic, avant d'investir, toutes les informations indispensables sur les villes éligibles Pinel+.

Ville de Toulouse en première position

1.Toulouse

Berceau de l’aéronautique et du spatial et 1ère ville étudiante de France, Toulouse a tout pour plaire aux investisseurs. La diversité et le nombre important de programmes neufs durables ou dans des quartiers prioritaires en font une ville idéale pour un investissement en loi Pinel plus.

Investir à Toulouse
Ville de Toulouse en première position

2.Bordeaux

Avec ses multiples projets urbains qui voient sortir de terre des programmes immobiliers toujours plus innovants et durables, notamment dans des quartiers prioritaires comme Bacalan, Bordeaux est très propice à l’investissement locatif en Pinel+.

Investir à Bordeaux
Ville de Toulouse en première position

3.Nantes

Tournée vers l’avenir et vers l’écologie, Nantes oriente de plus en plus ses projets urbains et nouvelles constructions dans cette direction. Une ville idéale donc pour répondre aux critères du nouveau Pinel, exigeant des bâtiments plus durables.

Investir à Nantes

Quel type de logement est éligible en loi Pinel plus ?

Pour réaliser un investissement locatif en Pinel plus, vous avez deux solutions :

  1. Investir dans un appartement neuf avec extérieur dont les critères d’isolation, de conception, d’alimentation en énergie équivalent aux jalons 2025 de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020), dont l’étiquette DPE est B en 2023 ; A en 2024 et respectant les critères de surface Pinel +. Quels sont les logements éligibles Pinel+ ?
  2. Acheter un appartement neuf dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) d’une métropole française. 1 300 quartiers existent en France. Un quartier prioritaire est une zone dont les habitants présentent un niveau de revenus inférieur aux autres quartiers d’une ville. L’aménagement ou le réaménagement de ces secteurs bénéficie de toute l’attention de la municipalité et d’avantages fiscaux spécifiques.

Quelle est la différence entre loi Pinel et loi Pinel plus 2023 ?

La différence principale entre le dispositif Pinel lancé en 2014 et la loi Pinel plus ou super Pinel qui prendra effet dès le début de l’année 2023 est le type de bien éligible à l’investissement locatif.

Le Pinel classique

La loi Pinel “classique” permet une réduction d’impôt jusqu’à 21% du prix d’achat d’un appartement neuf dans un programme immobilier situé en zone Pinel A, A bis et B1.

Le Pinel Plus

La loi Pinel + impose soit :
Un investissement locatif dans un programme immobilier durable, affichant des critères spécifiques de confort, de consommation d’énergie, d’isolation, d’exposition... en bref d’éco-responsabilité du logement éligible.

Soit:
Un investissement locatif dans un programme immobilier neuf situé en QPPV, Quartier prioritaire de la Politique de la Ville.

La différence entre le Pinel classique et le Pinel plus - Défiscalisez jusqu'à 21% du prix d'achat de votre logement avec le pinel classique, le pinel plus en revanche impose des conditions telles que l'achat d'un logement écoresponsable ou d'un logement situé en quartier prioritaire des politiques de la ville

Nos experts loi Pinel+ vous conseillent tout au long de votre projet

  • Recherche d'un bien éligible Pinel parmi notre sélection de programmes immobiliers neufs
  • Accompagnement dans les démarches administratives
  • Remise des clés en main propre

Loi Pinel
2022

Si vous souhaitez réaliser un investissement locatif en immobilier neuf en 2022, vous pouvez encore profiter des taux maximums de la loi Pinel originelle qui permettent une réduction d’impôt pouvant atteindre 63 000 €.

  • Loi Pinel 2022 : Acheter un appartement dans un programme neuf en zone Pinel Vous achetez un appartement dans un programme neuf en zone Pinel A, A bis ou B1
  • Loi Pinel 2022 : Engagement de location pendant 6, 9 ou 12 ans Vous vous engagez en location Pinel pendant 6,9 ou 12 ans
  • Loi Pinel 2022 : Loyer plafonné par la Loi Pinel et les ressources du locataire Vous louer l’appartement à un loyer plafonné par la loi Pinel
  • Loi Pinel 2022 : Vous récupérez jusqu'à 21% du prix de votre logement avec la réduction d'impôts Vous récupérez jusqu’à 21% du prix de votre investissement sous forme de réduction d’impôt
En savoir + sur la loi Pinel 2022

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Loi Pinel
2023

Si vous ambitionnez un investissement locatif en loi Pinel en 2023, vous pouvez toujours investir en Pinel “classique” mais les taux de réduction d’impôt ne seront plus que de 17,5 % pour un engagement de 12 ans. Il sera de 15 % pour 9 ans et 10,5 % pour 6 ans.

Si vous souhaitez bénéficier des taux de l’avantage fiscal maximums Pinel, (21 % pour 12 ans, 18% pour 9 ans, 12% pour 6 ans), il faudra alors investir avec le super Pinel appelé "Pinel+". Votre achat immobilier neuf devra être situé en zone Pinel plus, ou dans un programme neuf affichant des critères “immobilier durable” définis par le rapport Girometti-Leclerc, le jalon 2025 de la RE 2020 et le DPE.

En savoir + sur la loi Pinel 2023

Loi Pinel
2024

Si vous désirez réaliser un investissement locatif en 2024, sachez que les taux de réduction d’impôt Pinel seront alors descendus à 14 % pour un engagement locatif de 12 ans, 12 % pour 9 ans et 9 % pour 6 ans.

Investir en (Pinel+) permettra en revanche de profiter des taux maximums de 21 % pour 12 ans, 18% pour 9 ans, 12% pour 6 ans. Après 2024, le Pinel 2014 ne sera plus en vigueur. Seul le Pinel plus permettra de réaliser une réduction d’impôts via un investissement locatif dans l’immobilier écologique ou dans un Quartier Prioritaire des Politiques de la Ville.

Comment financer son achat immobilier en loi Pinel+ ?

Pour financer votre investissement locatif en loi Pinel plus, sauf exception, un prêt immobilier est indispensable. Comment préparer un dossier efficace ? Est-t-il encore possible d’emprunter sans apport ? Quels professionnels peuvent vous aider ? Est-ce le moment d’emprunter ? Découvrez tous nos conseils pour un prêt immobilier aux meilleures conditions sur notre page dédiée.

Financer mon achat immobilier Pinel+

Quels sont les plafonds Pinel+ ?

La loi Pinel plus à l’image de son prédécesseur, impose :

Le plafond de loyer Pinel : Il dépend de la zone Pinel + investie ainsi que de la surface du logement. Calculez le plafond de loyer Pinel plus en quelques secondes avec notre simulateur de loyer Pinel+.

Le plafond de revenus ou Le plafond de ressources Pinel pour le locataire : Selon toute vraisemblance, les plafonds de revenus Pinel plus devraient être différents en fonction des zones investies ainsi que de niveau de qualité du programme neuf. Cet aspect de la loi sera précisé lors de son entrée en vigueur au 1er janvier 2023.

L'actualité du Pinel Plus

Le 29 juin 2022
Les 10 mesures de la loi Climat qui vont impacter l’immobilier
Passoires thermiques, sobriété énergétique, zéro artificialisation... Voici quelques thèmes abordés dans la loi Climat et Résilience. Focus sur les mesures qui vont changer l’immobilier....
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