Quelles sont les nouvelles zones Pinel+ ?
Sommaire
- Les quartiers prioritaires en zones non éligibles
- Les logements aux normes plus exigeantes que la RE2020 en zones non éligibles
- La zone A bis Pinel Plus
- Quelles sont les villes éligibles de la zone Pinel A bis ?
- Quels sont les plafonds de ressources de la zone Pinel A bis ?
- La zone A Pinel Plus
- Quelles sont les villes éligibles de la zone Pinel A ?
- Quels sont les plafonds de ressources de la zone Pinel A ?
- La zone B1 Pinel Plus
- Quelles sont les villes éligibles de la zone Pinel B1 ?
- Quels sont les plafonds de ressources de la zone Pinel B1 ?
- Quelles sont les nouvelles zones Pinel ?
Le zonage fait partie des conditions indispensables pour investir en loi Pinel Plus. Ce quadrillage géographique vient classer les grandes et plus petites communes de France selon leur niveau de tension immobilière. En 2022, 3 zones sont éligibles à l’investissement Pinel : les zones A bis, A et B1. Les zones B2 et C n’étant plus éligibles sauf exception (pour le Pinel breton par exemple).
Mais l’arrivée des 2 nouvelles conditions du Pinel+ devraient changer la donne. En effet, pour investir avec le nouveau Pinel, le bien devra désormais se situer soit dans un Quartier Prioritaire (QPV) soit aller au-delà des critères de la règlementation RE2020.
Quelles sont les conditions pour investir dans les zones Pinel Plus et quelles sont les villes concernées ?
Les quartiers prioritaires en zones non éligibles
Ces quartiers prioritaires ont été désignés comme des secteurs à requalifier et à redynamiser, notamment sur le plan du logement. Si la grande majorité de ces quartiers se situent en zones éligibles au Pinel+, certains se trouvent en zone B2, qui n’est plus concernée par l’investissement locatif en loi Pinel depuis le 1er janvier 2018, sauf exceptions :
- Sont éligibles, les logements dont les permis de construire ont été déposés au plus tard le 31 décembre 2017 ;
- et les logements définitivement acquis au plus tard le 15 mars 2019, c’est-à-dire enregistrés ou déposés au rang des minutes d’un notaire au plus tard le 31 décembre 2018 et réalisé au plus tard le 15 mars 2019.
Les logements aux normes plus exigeantes que la RE2020 en zones non éligibles
Si le logement situé en zone Pinel n’est pas placé dans un des quartiers prioritaires de la ville, il pourra toutefois être loué en Pinel plus si celui-ci intègre des critères plus exigeants que la RE2020.
Ces préconisations ont été édictées dans un rapport rédigé par François Leclerq et Laurent Girometti. Ce rapport se destine dans un premier temps aux programmes collectifs neufs et servira de “base” pour le décret du “Pinel+” qui permettra aux investisseurs de profiter des taux pleins du Pinel dès le 1er janvier 2023.
Ce référentiel se concentre plus particulièrement sur la qualité d’usage des futurs logements, à savoir :- Une redéfinition des surfaces minimales en fonction du type d’appartement ;
- une double orientation et une hauteur sous plafond plus importante pour favoriser la ventilation naturelle ;
- un espace extérieur obligatoire (balcon, loggia ou terrasse...).
Le décret de la loi Pinel+ est toujours attendu pour savoir si les logements n’étant pas en zones Pinel mais répondant aux 2 nouvelles conditions sont éligibles au nouveau dispositif.
La zone A bis Pinel Plus
La zone A bis englobe la ville de Paris et sa première couronne. Elle est aussi la zone qui enregistre le plus haut niveau de tension immobilière de l’hexagone. En 2022, le loyer Pinel de la zone A Bis est de 17,62 € le m².
Quelles sont les villes éligibles de la zone Pinel A bis ?
| Départements en zone A bis | Communes |
|---|---|
| Paris (75) | Paris |
| Yvelines (78) | Chatou, Le Chesnay, Croissy-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Le Pecq, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Le Vésinet, Viroflay |
| Hauts-de-Seine (92) | Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, La Garenne-Colombes, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray |
| Seine-Saint-Denis (93) | Aubervilliers, Bagnolet, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble |
| Val-de-Marne (94) | Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes |
| Val-d'Oise (95) | Enghien-les-Bains |
Quels sont les plafonds de ressources de la zone Pinel A bis ?
| Composition du foyer locataire | Plafonds de ressources en zone A bis |
|---|---|
| Personne seule | 39 363 € |
| Couple | 58 831 € |
| Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge | 77 120 € |
| Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge | 92 076 € |
| Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge | 109 552 € |
| Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge | 123 275 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire | + 13 734 € |
La zone A Pinel Plus
La zone A regroupe les grandes villes de France où le marché est particulièrement tendu telles que Lyon, Marseille, Montpellier et la Côte d’Azur. Pour louer un appartement en Pinel Plus en zone A, le plafond de loyer est de 13,09 € le m² en 2022.
Quelles sont les villes éligibles de la zone Pinel A ?
| Départements en zone A | Communes |
|---|---|
| Ain (01) | Cessy, Collonges, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Ornex, Péron, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Ségny, Thoiry |
| Alpes-Maritimes (06) | Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Le Broc, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, La Colle-sur-Loup, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, La Gaude, Gorbio, Gourdon, Grasse, Levens, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, La Roquette-sur-Var, Le Rouret, Sainte-Agnès, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sospel, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, La Trinité, La Turbie, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet |
| Bouches-du-Rhône (13) | Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Belcodène, Berre-l'Étang, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, La Ciotat, La Destrousse, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Rousset, Le Rove, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Le Tholonet, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles, Carnoux-en-Provence |
| Corse-du-Sud (2A) | Ajaccio, Bonifacio, Porto-Vecchio |
| Hérault (34) | Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone, La Grande-Motte |
| Hauts-de-France (59) | Lambersart, Lille, Loos, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Saint-André-lez-Lille, Wasquehal |
| Oise (60) | Avilly-Saint-Léonard, Belle-Église, Boran-sur-Oise, Bornel, Chambly, Chantilly, La Chapelle-en-Serval, Coye-la-Forêt, Gouvieux, Lamorlaye, Méru, Le Mesnil-en-Thelle, Orry-la-Ville, Vineuil-Saint-Firmin |
| Rhône (69) | Lyon, Villeurbanne |
| Haute-Savoie (74) | Allonzier-la-Caille, Ambilly, Annemasse, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Beaumont, Bonne, Bossey, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cranves-Sales, Cruseilles, Étrembières, Faucigny, Feigères, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Marcellaz, Monnetier-Mornex, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Viry, Vulbens |
| Seine-et-Marne (77) | Avon, Bailly-Romainvilliers, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coupvray, Courtry, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dammartin-en-Goële, Dampmart, Émerainville, Esbly, Ferrières-en-Brie, Fontainebleau, Gouvernes, Gretz-Armainvilliers, Guermantes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Longperrier, Magny-le-Hongre, Meaux, Le Mée-sur-Seine, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Montry, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, La Rochette, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Thibault-des-Vignes, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Serris, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Tournan-en-Brie, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis, Villiers-sur-Morin, Voulangis, Vulaines-sur-Seine |
| Yvelines (78) | Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chevreuse, Les Clayes-sous-Bois, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Élancourt, Épône, L'Étang-la-Ville, Évecquemont, La Falaise, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, Limay, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Maurecourt, Maurepas, Médan, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Meulan-en-Yvelines, Mézières-sur-Seine, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Les Mureaux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Nézel, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Le Port-Marly, Rambouillet, Saint-Cyr-l'École, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Le Tremblay-sur-Mauldre, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, La Verrière, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Voisins-le-Bretonneux |
| Var (83) | Les Adrets-de-l'Estérel, Bandol, Le Beausset, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, La Cadière-d'Azur, Carqueiranne, Le Castellet, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Crau, La Croix-Valmer, Cuers, Évenos, La Farlède, Fréjus, La Garde, Gassin, Grimaud, Hyères, Le Lavandou, La Londe-les-Maures, Ollioules, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Le Revest-les-Eaux, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Saint-Zacharie, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, La Valette-du-Var, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer |
| Essonne (91) | Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Limours, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, La Norville, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, La Ville-du-Bois, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres, Les Ulis |
| Hauts-de-Seine (92) | Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne |
| Val-de-Marne (94) | Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L'Île-Saint-Denis, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte, Villetaneuse, Ablon-sur-Seine, Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fresnes, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Rungis, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine |
| Val d'Oise (95) | Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, La Frette-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, L'Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Piscop, Le Plessis-Bouchard, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Ronquerolles, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Le Thillay, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel |
Quels sont les plafonds de ressources de la zone Pinel A ?
| Composition du foyer locataire | Plafonds de ressources en Zone A |
|---|---|
| Personne seule | 39 363 € |
| Couple | 58 831 € |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 70 718 € |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 84 708 € |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 100 279 € |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 112 844 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 12 573 € |
La zone B1 Pinel Plus
La zone B1 correspond à la “zone intermédiaire” et regroupe les communes de plus de 250 000 habitants. Ces villes ont un marché immobilier tendu mais n’enregistrent pas un déséquilibre aussi important qu’en zones A et A bis. Parmi les villes concernées, on retrouve Toulouse, Bordeaux, Nantes ou encore Rennes, ainsi que de nombreuses autres communes.
En 2022, le plafond de loyer Pinel de la zone B1 est de 10,55 € le m².
Quelles sont les villes éligibles de la zone Pinel B1 ?
| Départements | Communes en zone B1 |
|---|---|
| Ain (01) | Beynost |
| Aisne (02) | Beynost, La Boisse, Challex, Chevry, Crozet, Dagneux, Échenevex, Farges, Grilly, Jassans-Riottier, Léaz, Miribel, Montluel, Neyron, Pougny, Reyrieux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Maurice-de-Beynost, Sauverny, Sergy, Trévoux, Versonnex, Vesancy, Villers-Cotterêts |
| Alpes-Maritimes (06) | Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey |
| Bouches-du-Rhône (13) | Arles, La Barben, Cornillon-Confoux, Cuges-les-Pins, Éguilles, La Fare-les-Oliviers, Grans, Lambesc, Lançon-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles, Meyrargues, Pélissanne, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Ventabren, Coudoux |
| Calvados (14) | Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Deauville, Épron, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Honfleur, Ifs, Louvigny, Mondeville, Ouistreham, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Verson |
| Charente-Maritime (17) | Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Le Bois-Plage-en-Ré, Châtelaillon-Plage, La Couarde-sur-Mer, Dompierre-sur-Mer, La Flotte, Fouras, L'Houmeau, Lagord, Loix, Nieul-sur-Mer, Périgny, Les Portes-en-Ré, Puilboreau, Rivedoux-Plage, La Rochelle, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Salles-sur-Mer |
| Côte-d'Or (21) | Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant |
| Eure (27) | Alizay, Le Bosc-Roger-en-Roumois, Bosnormand, Bourgtheroulde-Infreville, Gaillon, Gisors, Igoville, Martot, Saint-Just, Saint-Marcel, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Pierre-d'Autils, Vernon |
| Eure-et-Loir (28) | Anet, Barjouville, Champhol, Chartres, Le Coudray, Épernon, Hanches, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Morancez |
| Corse-du-Sud (2A) | Afa, Alata, Appietto, Bastelicaccia, Cuttoli-Corticchiato, Giuncheto, Peri, Propriano, Sarrola-Carcopino, Sartène, Tavaco, Valle-di-Mezzana, Villanova |
| Haute-Corse (2B) | Algajola, Aregno, Bastia, Biguglia, Borgo, Brando, Calenzana, Calvi, Castellare-di-Casinca, Corbara, Furiani, L'Île-Rousse, Lucciana, Lumio, Moncale, Monticello, Penta-di-Casinca, Pigna, Poggio-Mezzana, Sorbo-Ocagnano, San-Martino-di-Lota, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Reparata-di-Balagna, Taglio-Isolaccio, Talasani, Venzolasca, Vescovato, Ville-di-Pietrabugno |
| Gard (30) | Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Les Angles, Aubais, Aubord, Beauvoisin, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Codognan, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Le Grau-du-Roi, Langlade, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Poulx, Pujaut, Redessan, Rochefort-du-Gard, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Uchaud, Vergèze, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon, Rodilhan |
| Haute-Garonne (31) | Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, La Salvetat-Saint-Gilles, Saubens, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, L'Union, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane |
| Gironde (33) | Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Audenge, Bassens, Baurech, Bègles, Biganos, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Le Haillan, Izon, Langoiran, Latresne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Le Pian-Médoc, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Sainte-Eulalie, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Sallebœuf, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Talence, Le Teich, La Teste-de-Buch, Le Tourne, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac |
| Hérault (34) | Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan, Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villetelle |
| Ille-et-Vilaine (35) | Acigné, Betton, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-des-Fougeretz, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Dinard, Gévezé, L'Hermitage, Montgermont, Mordelles, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Rennes, Le Rheu, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malo, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Pont-Péan |
| Indre-et-Loire (37) | Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames, Vouvray |
| Isère (38) | Bernin, Biviers, Bourgoin-Jallieu, Bresson, La Buisse, Champagnier, Le Champ-près-Froges, Champ-sur-Drac, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Chavanoz, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Crolles, Domarin, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, L'Isle-d'Abeau, Jarrie, Maubec, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Murianette, Nivolas-Vermelle, Noyarey, La Pierre, Poisat, Pont-de-Chéruy, Le Pont-de-Claix, Renage, Rives, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Quentin-Fallavier, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tignieu-Jameyzieu, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-Milieu, Venon, La Verpillière, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villefontaine, Vizille, Voiron, Voreppe |
| Landes (40) | Angresse, Bénesse-Maremne, Biscarrosse, Capbreton, Labenne, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saubion, Seignosse, Soorts-Hossegor, Tarnos, Tosse |
| Loire-Atlantique (44) | Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Bouaye, Bouguenais, Brains, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Le Croisic, Donges, La Baule-Escoublac, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, Mauves-sur-Loire, La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Pont-Saint-Martin, Pornic, Pornichet, Port-Saint-Père, Le Pouliguen, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou |
| Loiret (45) | Boigny-sur-Bionne, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Semoy |
| Marne (51) | Bétheny, Bezannes, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Taissy, Tinqueux |
| Meurthe-et-Moselle (54) | Laxou, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Vandœuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy |
| Morbihan (56) | Bangor, Hœdic, Locmaria, Le Palais, Sauzon |
| Moselle (57) | Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Woippy |
| Hauts-de-France (59) | Villeneuve-d'Ascq, Anstaing, Armentières, Bailleul, Baisieux, Bondues, Bourghelles, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d'Armentières, Chéreng, Comines, Croix, Cysoing, Douai, Emmerin, Englos, Erquinghem-Lys, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Frelinghien, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, Houplines, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Linselles, Lompret, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Nieppe, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Valenciennes, Vendeville, Verlinghem, Wambrechies, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems |
| Oise (60) | Les Ageux, Agnetz, Allonne, Angicourt, Angy, Armancourt, Balagny-sur-Thérain, Beauvais, Bienville, Blaincourt-lès-Précy, Brenouille, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Bury, Cambronne-lès-Ribécourt, Cauffry, Chamant, Chaumont-en-Vexin, Choisy-au-Bac, Cinqueux, Cires-lès-Mello, Clairoix, Clermont, Compiègne, Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Fitz-James, Goincourt, Janville, Jaux, Lacroix-Saint-Ouen, Laigneville, Liancourt, Longueil-Annel, Machemont, Margny-lès-Compiègne, Mélicocq, Mello, Le Meux, Mogneville, Monceaux, Monchy-Saint-Éloi, Montataire, Montmacq, Mouy, Nogent-sur-Oise, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Rantigny, Ribécourt-Dreslincourt, Rieux, Saint-Leu-d'Esserent, Senlis, Thiverny, Thourotte, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Venette, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu |
| Pas-de-Calais (62) | Béthune, Lens |
| Puy-de-Dôme (63) | Chamalières, Clermont-Ferrand |
| Pyrénées-Atlantiques (64) | Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque |
| Pyrénées-Orientales (66) | Argelès-sur-Mer, Le Barcarès, Canet-en-Roussillon, Elne, Latour-Bas-Elne, Perpignan, Saint-Cyprien, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Villeneuve-de-la-Raho |
| Bas-Rhin (67) | Achenheim, Bernolsheim, Bischheim, Brumath, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hœnheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Krautwiller, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Obernai, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wahlenheim, La Wantzenau, Wolfisheim |
| Haut-Rhin (68) | Saint-Louis |
| Rhône (69) | Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, L'Arbresle, Arnas, Belleville, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassagny, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Les Chères, Chessy, Civrieux-d'Azergues, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Denicé, Dommartin, Écully, Éveux, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Étoile, Messimy, Millery, Montagny, Morancé, Mornant, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Quincieux, Rochetaillée-sur-Saône, Sain-Bel, Savigny, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Sainte-Consorce, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-d'Ardières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gier, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Vourles, Chaponnay, Chassieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Genay, Jonage, Marennes, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu |
| Savoie (73) | Aix-les-Bains, Albertville, Barberaz, Barby, Bassens, La Bâthie, Le Bourget-du-Lac, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Drumettaz-Clarafond, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Aix, Grignon, Jacob-Bellecombette, Mercury, Méry, Montagnole, La Motte-Servolex, Mouxy, Pallud, Pugny-Chatenod, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Cassin, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Tours-en-Savoie, Tresserve, Venthon, Verel-Pragondran, Vimines, Viviers-du-Lac, Voglans |
| Haute-Savoie (74) | Alby-sur-Chéran, Allinges, Amancy, Andilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Arenthon, Argonay, Armoy, Ayse, La Balme-de-Sillingy, Bonneville, Bons-en-Chablais, Cercier, Cernex, La Chapelle-Rambaud, Charvonnex, Châtillon-sur-Cluses, Chavanod, Chênex, Choisy, Cluses, Copponex, Cornier, Cran-Gevrier, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Épagny, Etaux, Évian-les-Bains, Groisy, Jonzier-Épagny, Lovagny, Margencel, Marignier, Marin, Marnaz, Menthonnex-en-Bornes, Metz-Tessy, Meythet, Montagny-les-Lanches, La Muraz, Neuvecelle, Poisy, Pringy, Publier, Quintal, La Roche-sur-Foron, Rumilly, Saint-Blaise, Saint-Félix, Saint-Laurent, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sixt, Sallanches, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Scionzier, Seynod, Sillingy, Thyez, Thônes, Thonon-les-Bains, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vougy, Vovray-en-Bornes |
| Seine-Maritime (76) | Amfreville-la-Mi-Voie, Belbeuf, Bihorel, Bonsecours, Bois-Guillaume, Boos, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cauville-sur-Mer, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Épouville, Fontaine-la-Mallet, Fontaine-sous-Préaux, Fontenay, Freneuse, Gainneville, Gonfreville-l'Orcher, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Harfleur, Le Havre, Le Houlme, Isneauville, La Londe, Malaunay, Manéglise, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Montivilliers, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Franqueville-Saint-Pierre, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oissel, Orival, Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Quincampoix, Rolleville, Rouen, Sainte-Adresse, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Turretot, Val-de-la-Haye, La Vaupalière |
| Seine-et-Marne (77) | Annet-sur-Marne, Bagneaux-sur-Loing, Barbizon, Bois-le-Roi, Cannes-Écluse, La Celle-sur-Morin, Cély, Chailly-en-Bière, Chamigny, Champagne-sur-Seine, Chartrettes, Chevry-Cossigny, Coulommiers, Darvault, Écuelles, Faremoutiers, Férolles-Attilly, La Ferté-sous-Jouarre, Fleury-en-Bière, Fontaine-le-Port, Jouarre, Mareuil-lès-Meaux, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Mouroux, Moussy-le-Neuf, Nangis, Nemours, Chauconin-Neufmontiers, Othis, Perthes, Le Pin, Pommeuse, Pontcarré, Provins, Réau, Reuil-en-Brie, Rouilly, Saint-Brice, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-sur-École, Saint-Mammès, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Thomery, Varennes-sur-Seine, Veneux-les-Sablons, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Voisenon |
| Yvelines (78) | Aigremont, Les Alluets-le-Roi, Auffargis, Bailly, Bazemont, Bennecourt, Beynes, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Brueil-en-Vexin, Cernay-la-Ville, Châteaufort, Chavenay, Choisel, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Drocourt, Ecquevilly, Émancé, Les Essarts-le-Roi, Favrieux, Feucherolles, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gazeran, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Houdan, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Lévis-Saint-Nom, Limetz-Villez, Mareil-le-Guyon, Maule, Ménerville, Méré, Méricourt, Les Mesnuls, Milon-la-Chapelle, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Mousseaux-sur-Seine, Noisy-le-Roi, Oinville-sur-Montcient, Perdreauville, Le Perray-en-Yvelines, Raizeux, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Thiverval-Grignon, Toussus-le-Noble, Vicq |
| Somme (80) | Amiens, Boves, Cagny, Camon, Dreuil-lès-Amiens, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux, Salouël |
| Var (83) | Les Arcs, Brignoles, Callian, Le Cannet-des-Maures, La Celle, Draguignan, Fayence, Figanières, Flayosc, Lorgues, Le Luc, Montauroux, La Motte, Le Muy, Nans-les-Pins, Pierrefeu-du-Var, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Signes, Tanneron, Taradeau, Tourrettes, Trans-en-Provence, Le Val, Vidauban |
| Vaucluse (84) | Althen-des-Paluds, Aubignan, Avignon, La Bastidonne, Beaumes-de-Venise, Bédarrides, Bédoin, Cadenet, Caderousse, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Entraigues-sur-la-Sorgue, L'Isle-sur-la-Sorgue, Jonquerettes, Jonquières, Loriol-du-Comtat, Mazan, Modène, Monteux, Morières-lès-Avignon, Orange, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Piolenc, Le Pontet, Robion, Saint-Didier, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians, Sorgues, Taillades, Le Thor, La Tour-d'Aigues, Vedène, Velleron, Villelaure |
| Vendée (85) | Barbâtre, Château-d'Olonne, L'Épine, La Guérinière, Noirmoutier-en-l'Île, Olonne-sur-Mer, Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie |
| Haute-Vienne (87) | Limoges |
| Essonne (91) | Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boissy-sous-Saint-Yon, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Brières-les-Scellés, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Cheptainville, Chevannes, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, D'Huison-Longueville, Dourdan, Étampes, Étréchy, La Ferté-Alais, Fontenay-lès-Briis, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, Lardy, Leudeville, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Les Molières, Morigny-Champigny, Nainville-les-Roches, Pecqueuse, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-École, Torfou, Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit |
| Val-d'Oise (95) | Ableiges, Aincourt, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Béthemont-la-Forêt, Boissy-l'Aillerie, Bouqueval, Bruyères-sur-Oise, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Condécourt, Courcelles-sur-Viosne, Ennery, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémainville, Frouville, Génicourt, Hédouville, Hérouville, Labbeville, Livilliers, Longuesse, Louvres, Luzarches, Maffliers, Marly-la-Ville, Le Mesnil-Aubry, Moisselles, Montgeroult, Montsoult, Nerville-la-Forêt, Nointel, Le Plessis-Gassot, Presles, Puiseux-en-France, Sagy, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Witz, Seraincourt, Seugy, Survilliers, Vallangoujard, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Villeron |
| Outremer (97) | Les Abymes, Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Capesterre-de-Marie-Galante, Gourbeyre, La Désirade, Deshaies, Grand-Bourg, Le Gosier, Goyave, Lamentin, Morne-à-l'Eau, Le Moule, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-Claude, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants, L'Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Le Carbet, Case-Pilote, Le Diamant, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Le François, Grand'Rivière, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Lorrain, Macouba, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Schœlcher, La Trinité, Les Trois-Îlets, Le Vauclin, Le Morne-Vert, Bellefontaine, Régina, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Saint-Georges, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, Sinnamary, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Saül, Maripasoula, Camopi, Grand-Santi, Saint-Élie, Apatou, Awala-Yalimapo, Papaichton, Les Avirons, Bras-Panon, Entre-Deux, L'Étang-Salé, Petite-Île, La Plaine-des-Palmistes, Le Port, La Possession, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Philippe, Sainte-Marie, Sainte-Rose, Sainte-Suzanne, Salazie, Le Tampon, Les Trois-Bassins, Cilaos, Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro, M'Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni |
Quels sont les plafonds de ressources de la zone Pinel B1 ?
| Composition du foyer locataire | Plafonds de ressources Pinel 2022 en zone B1 | |||
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 32 084 € | |||
| Couple | 42 846 € | |||
| Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge | 51 524 € | |||
| Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge | 62 202 € | |||
| Perso. seule ou couple ayant 3 pers. à charge | 73 173 € | |||
| Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge | 82 465 € | |||
| Majoration par personne à charge supplémentaire | + 9 200 € | |||
Quelles sont les nouvelles zones Pinel ?
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