RE 2020 : la réglementation environnementale 2020

La révolution verte est en marche dans l’immobilier. La nouvelle réglementation environnementale 2020 pour la construction des bâtiments impose une mutation profonde et ambitieuse de l’habitat, du tertiaire et des bâtiments publics.

Crainte, repoussée, contestée, modulée... la RE2020 est finalement entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. 6 indicateurs de conformité sont en place et, à la performance énergétique déjà contrôlée par la RT 2012, s’ajoutera désormais la performance environnementale de la construction immobilière.

Pourquoi une réglementation environnementale du bâtiment ?

50 % des ressources naturelles sont destinées à la construction immobilière en Europe ; un secteur qui est à lui seul responsable d’environ 30 % des déchets. Côté énergie, le bâtiment absorbe plus de 35 % de la consommation finale d’énergie dans le monde et est responsable de près de 40 % des émissions de CO2 liées à l’énergie.

En France, la RE 2020 est la première réglementation à considérer la performance environnementale dans la construction. Elle est également l’une des premières mondiales à utiliser l’analyse en cycle de vie. Depuis l’extraction des matières premières pour la production des équipements et matériaux de construction, jusqu’à la destruction du bâtiment à terme. Une analyse qui inclue le traitement de l’ensemble des déchets produits et le transport. La réglementation RE 2020 définit désormais la feuille de route des logements éligibles au dispositif de défiscalisation Pinel plus.

La nouvelle réglementation vise 3 objectifs majeurs :

• la sobriété énergétique ;
• l’utilisation d’une énergie renouvelable bas carbone ;
• une garantie de confort en cas de forte chaleur.

La RE2020 fait suite à la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV 2015) et à la loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN 2018). Sa mise en place a été précédée de l’expérimentation E+/C- (Énergie positive, Réduction carbone) pour tester sur le terrain avec l’ensemble des filières concernées la construction de bâtiments plus performants sur le plan énergétique et moins émetteurs de gaz à effet de serre.

Les 6 indicateurs réglementaires de la RE 2020

La RE2020 dispose de 27 indicateurs, inclus dans les données environnementales. Toutefois seuls 6 d’entre eux imposent des seuils réglementaires en dehors desquels les bâtiments sont jugés non conformes.

• L’indicateur Bbio ou coefficient du Besoin bioclimatique : Il mesure l’efficacité des bâtiments dans la réduction passive (sans consommation d’énergie, ni assistance d’appareil quelconque) des besoins de chauffage, de climatisation ou de lumière artificielle. En d’autres termes, il note la luminosité naturelle, l’isolation thermique et la qualité de la conception des pièces et de l’orientation d’un logement. La réglementation environnementale 2020 a pour objectif de réduire de 30 % le Bbio des bâtiments par rapport aux exigences de la RT2012.
• Le Cep ou Coefficient d’énergie primaire : Il évalue la quantité d’énergies importées, renouvelables ou non, nécessaires à la couverture des besoins du bâtiment pour les 5 usages RT 2012 : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage, ventilation et auxiliaires. Il prend en compte les parties communes de la parcelle : parkings, circulations, ascenseurs... et ne comptabilise pas les énergies renouvelables captées sur les parcelles des bâtiments (pompes à chaleur, panneaux solaires, chaudière biomasse ...).
• La Cep,nr ou Consommations d'énergie primaire non renouvelable : Ce nouvel indicateur créé pour la RE 2020, mesure uniquement la consommation en énergie primaire non renouvelable des bâtiments.
• Ic énergie (Impact sur le changement climatique associé aux consommations d'énergie primaire.) : Cet indicateur RE 2020 utilise une méthode d’analyse du cycle de vie pour l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées pour le fonctionnement du bâtiment y compris les réseaux et espaces communs. La durée de vie des bâtiments a été estimée à 50 ans.
• Ic construction (Impact sur le changement climatique associé aux composants) : Il mesure l’impact carbone des produits de construction, équipements compris (chauffage, ventilation...) des bâtiments. Depuis l’extraction des matières premières nécessaires à leur fabrication jusqu’à leur démolition. Il inclut le chantier, ses consommations d’énergie, d’eau, d’évacuation et de traitement des déchets.
• DH (Degré-heure d’inconfort perçu par les occupants durant la saison chaude) : Cet indicateur évalue les écarts entre la température des bâtiments et la température de confort adaptée en fonction des températures des jours précédents, elle varie entre 26 et 28°C.

Les indicateurs Cep (Consommation d’énergie primaire totale) et Bbio (besoins bioclimatiques) étaient déjà présents dans la Réglementation Thermique 2012 (RT2012). Ils ont évolué et tiennent désormais compte des besoins de refroidissement en cas de forte chaleur, ainsi que des consommations des extérieurs et parties communes des bâtiments.

À savoir : Les seuils de conformité RE 2020 des indicateurs Cep,nr, Cep et Ic énergie sont modulés en fonction des contraintes de chaque bâtiment. Ils peuvent donc varier en fonction de la zone géographique, de la présence de combles, de la surface moyenne des logements et du bâtiment et des contraintes extérieures.

Calendrier d’application de la RE 2020

La RE2020 s’applique aux logements dont le permis de construire a été déposé après le 1^er janvier 2022, maisons individuelles comme immeubles collectifs. Courant 2022, elle devrait s’appliquer aux bureaux et écoles primaires et secondaires. Les bâtiments tertiaires présentant un profil spécifique seront concernés à une date ultérieure non encore déterminée.

À noter : des permis de construire pour des maisons individuelles utilisant un mode de chauffage au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 si le permis d’aménagement indiquant une desserte en gaz a déjà été délivré.

Les “jalons” fixant les seuils réglementaires des différents indicateurs sont 2025, 2028, 2031. Ces dates permettent une adaptation progressive de la filière construction aux exigences RE 2020.

La consommation énergétique du logement en France

En 2018, les ménages ont dépensé en moyenne 1552 € en énergie pour leur logement, dont 909 € en électricité, 354 € en gaz naturel, 194 € en produits pétroliers, 51 € en chaleur distribuée par réseau et 43 € en bois. La fiscalité, constituée de la TVA et de taxes énergétiques, représente un peu moins d’un tiers de cette dépense. *

Selon les statistiques présentées sur www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr, en 2018 les étiquettes du Diagnostic de Performance Energétique des logements en France étaient réparties comme suit :

• Étiquette D : 34 % des logements
• Étiquette E : 24 %
• Étiquette C : 18 %
• Étiquette F : 11 %
• Etiquette G : 6%
• Étiquette B : 5%
• Étiquette A : 2 %

Le nouveau Diagnostic de performance énergétique DPE

La lettre indiquée sur l’étiquette d’un DPE permet d’informer les acheteurs ou locataires de la consommation énergétique annuelle d’un logement. Elle mesure la consommation de : chauffage, climatisation et production d’eau chaude sanitaire. La consommation est mesurée en kWh/m²/an et permet de comparer les logements entre eux.

Le nouveau DPE est entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2021. L’ancien mode de calcul doit être progressivement remplacé pour disparaitre en 2025. Il est pleinement opposable, ce qui signifie qu’un acquéreur ou locataire peut désormais se retourner contre le vendeur ou propriétaire s’il constate que le DPE ne correspond pas à la réalité et le traduire en justice.

Avant 2021, la mesure de la consommation énergétique d’un logement était indiquée par 2 étiquettes complémentaires, la classe énergie et la classe GES (gaz à effet de serre).

Avec le nouveau DPE, une seule étiquette mesurant la consommation d’énergie primaire de l’appartement ou de la maison ET les émissions de gaz à effet de serre note (de A à G) la performance énergétique du logement. Concrètement, l’étiquette climat (GES) et l’étiquette énergie du logement ne font plus qu’une et le bilan GES impacte directement la classe DPE d’un logement.

Étiquettes DPE et seuils autorisés

• Classe A :
• Classe B : 71 à 110 KWh/m² par an et 7 à 11 kg CO2/m² par an ;
• Classe C : 111 à 180 KWh/m² par an et 12 à 30 kg CO2/m² par an ;
• Classe D : 181 à 250 KWh/m² par an et 31 à 50 kg CO2/m² par an ;
• Classe E : 251 à 330 KWh/m² par an et 51 à 70 kg CO2/m² par an ;
• Classe F : 331 à 420 KWh/m² par an et 71 à 100 kg CO2/m² par an ;
• Classe G : plus de 421 KWh/m² par an et de 101 kg CO2/m² par an.

Comparaison des factures selon le DPE



La consommation annuelle d’énergie d’un logement et la facture qui l’accompagne ne dépend pas uniquement de l’étiquette DPE de celui-ci. Le nombre d’habitant, les modes de vie et les appareils utilisés influencent largement la facture. Il est toutefois intéressant de comparer les factures d’électricités annuelles en fonction de l’étiquette DPE du logement.

Pour cette comparaison de factures d’électricité, nous avons retenu les consommations standardisées pour un logement de 60 m² affichant une puissance de compteur de 9kVA et la consommation maximum autorisée par chaque étiquette DPE.

• A : excellente performance énergétique. Elle qualifie les logements dont la consommation énergétique annuelle est inférieure à 50 kWh/m². 50kWh/ m²/an pour un 60m² correspond à une facture annuelle de 390 €.
• B : très bonne performance énergétique. Elle qualifie les logements dont la consommation énergétique annuelle est comprise entre 51 et 90 kWh/m². 90 kWh/ m²/an pour un 60m² correspond à une facture annuelle de 702 €
• C : bonne performance énergétique. Elle qualifie les logements dont la consommation énergétique annuelle est comprise entre 91 et 150 kWh/m². 150 kWh/ m² pour un 60m² correspond à une facture annuelle de 1170 €
• D : bonne performance énergétique. Elle qualifie les logements dont la consommation énergétique annuelle est comprise entre 151 et 230 kWh/m². 230 kWh/ m² pour un 60m² correspond à une facture annuelle de 1794 €
• E : performance énergétique moyenne. Elle qualifie les logements dont la consommation énergétique annuelle est comprise entre 231 et 330 kWh/m². 330 kWh/ m²/an pour un 60m² correspond à une facture annuelle de 2574 €
• F : performance énergétique faible. Elle qualifie les logements dont la consommation énergétique annuelle est comprise entre 331 et 450 kWh/m²/an. 450 kWh/ m²/an pour un 60m² correspond à une facture annuelle de 3510 €
• G : mauvaise performance énergétique. Elle qualifie les logements dont la consommation énergétique annuelle est supérieure à 450 kWh/m²/an. 500kWh/m² kWh/m² pour un 60m² correspond à une facture annuelle de 3900€

La fin du chauffage au gaz

Dans l’optique d’une généralisation des énergies bas carbone, la RE 2020 fixe un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre des consommations d’énergie. L’objectif est la disparition progressive de d’utilisation des énergies fossiles dans l’immobilier neuf. La mission est de taille ; les logements chauffés intégralement au gaz sont aujourd’hui majoritaires dans les programmes neufs.

Quand une maison chauffée au gaz émet environ 5 tonnes de CO2/an, la même maison conforme aux normes RE2020 en émet 10 fois moins. En maison individuelle, le seuil, fixé à 4 kgCO2/m2/an, applicable dès l’entrée en vigueur de la RE2020 au ^er janvier 2022, exclut de fait l’utilisation exclusive du gaz.

Pour ce qui concerne l’habitat collectif : 75 % des logements livrés par l’immobilier neuf sont chauffés au gaz. La transition vers l’utilisation de réseaux d’alimentation bas carbone (réseau de chaleur, chaufferie biomasse, solaire, pompe à chaleur individuelle ou collective...) se fera progressivement entre 2022 et 2025.

En 2022 le seuil de rejet de CO2 est fixé à 14 kgCO2/an/m², laissant ainsi encore la possibilité de se chauffer au gaz si les appartements sont énergétiquement performants. En 2025, le seuil sera abaissé à 6,5 kgCO2/ m2/an, excluant de fait le chauffage exclusif au gaz.

Construction bas carbone et nouveaux matériaux



La réglementation environnementale 2020 doit conduire à une amélioration de la conception bioclimatique des bâtiments ainsi qu’à la décarbonation du parc immobilier. Elle doit renforcer la performance d’isolation de l’enveloppe des bâtiments et l’utilisation de matériaux présentant une faible empreinte carbone et même idéalement utiliser des matériaux capables de stocker du carbone.

Déjà utilisés dans la construction de maisons individuelles, les éco-matériaux font une timide apparition dans le logement collectif avec notamment l’utilisation des structures ou parements bois.

Mais le bois n’est pas le seul matériau durable à intéresser les constructeurs immobiliers. Chanvre, acier, paille, terre cuite, chaque matériau de construction durable présente des avantages qui lui sont propres. Le prix pour la paille, le stockage carbone pour le bois, le recyclage quasi infini pour l’acier. La RE 2020 devrait donner un sérieux coup d’accélérateur à l’exploitation de ces filières qui portent encore, mais sans doute plus pour longtemps le nom d’”alternatives”.

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SOURCES
• statistiques.developpement-durable.gouv

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