Engagement de location Pinel : combien d’années investir ?

Dispositif phare en matière d’investissement locatif, la loi Pinel connait toujours un franc succès auprès des investisseurs immobiliers. Créée en 2014 pour soutenir le développement du parc neuf, la loi Pinel a récemment connu quelques évolutions, notamment depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi Pinel Plus . Prônant l’immobilier écologique et durable, elle permet de défiscaliser jusqu’à 63 000 €.

Car c’est bien le fait de pouvoir réduire ses impôts le principal avantage de la loi Pinel. Le montant de l’avantage fiscal est proportionnel au prix de revient du bien et de la durée d’engagement de location Pinel choisie. Si la durée minimale d’un investissement Pinel est de 6 ans, elle peut être prolongée au total pour 9 ans ou pour 12 ans. Découvrez comment optimiser votre investissement et combien d’année investir en loi Pinel.

Quelles sont les durées d’engagement de location Pinel possibles ?

Que vous investissiez pour réduire vos impôts, vous constituer un patrimoine immobilier ou même encore préparer votre retraite, le dispositif Pinel convient à un grand nombre de personnes. Investisseur débutant ou confirmé, une des seules conditions pour investir est d’être fiscalement domicilié en France.

Si dans votre parcours vous êtes suivi par un professionnel en investissement et défiscalisation, c’est encore mieux pour comprendre toutes les règles du jeu.

La loi Pinel est également un dispositif flexible qui offre l’opportunité aux acheteurs de choisir la durée de leur investissement. Il y a 3 périodes possibles : 6 ans, 9 ans et 12 ans. En 2023, les taux de défiscalisation sont de 10,5 % sur 6 ans, 15 % sur 9 ans et 17,5 % sur 12 ans.

Pour pouvoir réduire vos impôts à taux pleins, à savoir 12 %, 18 % et 21 %, vous devez vous tourner vers le dispositif Pinel Plus. Les conditions d’éligibilité de base restent les mêmes, seuls les critères relatifs à l’éligibilité du programme changent. Il s’agit de réaliser un investissement dans un programme immobilier écologique.

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Comment prolonger son engagement de location Pinel ?

Vous décidez de la durée de votre engagement de location Pinel qu’au moment des premières démarches déclaratives aux impôts. Même si la durée minimale d’un placement Pinel est de 6 ans, vous avez la possibilité de prolonger la période locative et la pousser à 9 ans ou 12 ans. Si vous êtes satisfait des avantages octroyés par le Pinel, vous pouvez continuer à en bénéficier plus longtemps.

BON À SAVOIR

Pendant les 9 premières années, le pourcentage annuel de réduction d’impôt est de 2 %, il passe à 1 % les 3 dernières années.

À la 7ème année

Tous les experts en défiscalisation s’accordent à dire qu’il est conseillé de commencer un investissement Pinel avec un engagement de location de 6 ans. De cette manière, vous pouvez au terme de la 6ème année faire un bilan et analyser vos besoins. Sachant que si vous décidez de quitter le dispositif Pinel, il n’est pas possible d’y revenir avec le même bien. Vous devez recommencer avec une nouvelle acquisition.

Toutefois, si vous préférez continuer à louer sous le dispositif Pinel et à profiter des nombreux avantages c’est possible. L’engagement de location Pinel est prorogeable une à deux fois, par période triennale, dans la limite de 12 ans. Pour simplifier ce jargon législatif, vous pouvez prolonger votre investissement jusqu’à 9 ans ou 12 ans. Il suffit de cocher une case dans le formulaire 2044 EB.

ASTUCE

En complément de votre déclaration en ligne, nous vous conseillons d’avertir l’administration fiscale de votre volonté de prolonger les avantages, via le cadre “remarque”, situé à la toute fin de votre déclaration.

Vous pouvez également envoyer un message à votre centre des impôts via la messagerie sécurisée depuis le site impots.gouv.fr.

À la 10ème année

Pour le moment, aucun investisseur ne peut effectuer les démarches pour proroger son investissement Pinel de 9 à 12 ans. Créé en 2014, le dispositif Pinel n’existe pas depuis assez longtemps pour pouvoir le faire. Les investisseurs qui ont acheté leur appartement neuf en 2014 pourront prolonger leur engagement de location Pinel qu’à partir de 2024.

En outre, le texte législatif officiel de la loi Pinel et le code des impôts (BOFIP) prévoient et anticipent d’ores et déjà le cas. De plus amples informations sont à venir mais il semblerait qu’une case à cocher fasse son apparition sur les formulaires de déclaration. Les démarches sont à réaliser au cours de la 10ème année de votre investissement.

Exemple d’une prolongation d’engagement de location Pinel

Justine et Pierre décident d’investir dans l’immobilier pour diversifier leur patrimoine. Se situant dans la tranche d’imposition de 30 %, ils paient beaucoup d’impôts et souhaitent trouver un dispositif qui leur permettrait de défiscaliser.

Ils s’orientent alors vers la loi Pinel Plus et trouvent un appartement de 3 pièces aux Sables-d'Olonne d’environ 60 m² à 295 000 €. Le couple dispose d’un apport équivalent à 10 % du prix du bien, soit 29 500 €. Ils obtiennent le feu vert de la banque avec un prêt de 266 000 € sur 25 ans à une mensualité de 1 337 €.

La commune des Sables-d'Olonne est située en zone B1 du dispositif Pinel. Le loyer est donc plafonné à 10,55 €/m². Le loyer de leur appartement sera alors de 665 € par mois.

Pour leur premier investissement immobilier, Justine et Pierre s’engagent dans un premier temps sur 6 ans. Le taux de défiscalisation de 12 % s’applique au montant de leur acquisition, soit 35 400 €. L’économie est donc de 5 900 par an et de 491 € par mois.

Au terme de ces 6 premières années d’investissement Pinel, le couple décide de prolonger leur engagement pour 3 ans de plus, soit 9 ans au total. Ils concluent un bail avec un nouveau locataire ce qui leur permet de défiscaliser à hauteur de 18 %.

Le taux de réduction d’impôt est toujours de 2 % par an, ce qui porte l’avantage à 17 400 € (3 ans x 2 % x 295 000 €). Au total, le couple réalise une économie d’impôt de 52 800 € (35 400 € + 17 400 €).

Enfin, le couple a la possibilité de prolonger une deuxième et dernière fois leur engagement de location Pinel. La durée totale de leur investissement est de 12 ans et le taux de défiscalisation est alors de 21 %.

À la différence d’un engagement locatif sur 6 ou 9 ans, l’engagement sur 12 ans offre un taux de réduction d’impôt de 1 % par an. La réduction d’impôt de Justine et Pierre est de 8 850 € (3 ans x 1 % x 295 000 €). Au global, sur 12 ans, le couple défiscalise 61 650 €. (35 400 € + 17 400 € + 8 850 €).

Que se passe-t-il après 12 ans d’engagement de location Pinel ?

Après douze années de mise en location, les avantages de la loi Pinel se stoppent. En toute logique, si vous avez réalisé un bon investissement, vous avez pu profiter d’une économie d’impôt très intéressante et votre bien a pu prendre de la valeur. Partant de ce postulat, plusieurs solutions s’offrent à vous : relouer, revendre ou habiter votre logement.

Revendre

La revente est l’option la plus couramment choisie par les investisseurs immobiliers. Vous avez perçu tous les avantages que vous deviez percevoir et vous ne risquez pas de vous faire attraper par l’administration fiscale en cas de revente anticipée. De plus, si le bien a pris de la valeur, vous pouvez espérer faire une plus-value. L’argent peut servir à la réalisation de vos projets personnels ou à se lancer dans un nouvel investissement immobilier.

Relouer

Rien ne vous empêche de remettre votre bien sur le marché locatif à l’issue de votre engagement de location Pinel. Vous pourrez même fixer le montant du loyer librement et choisir n’importe quel candidat solvable. Il n’y a plus de plafonds de loyers ni de plafonds de ressources. Néanmoins, avant de rédiger et de poster l’annonce, nous vous conseillons d’analyser le marché locatif et les loyers pratiqués sur votre secteur.

Habiter

Enfin, vous avez très bien pu investir en loi Pinel dans le but d’habiter le logement une fois la période locative terminée. C’est généralement ce que font les investisseurs qui achètent dans les communes touristiques et les stations balnéaires. De plus en plus, ces villes attirent des habitants à l’année ce qui conduit les promoteurs immobiliers à y construire de nouveaux programmes.

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