Investissement : quels sont les taux de réduction d’impôt du Pinel en 2023 ?

2023 est l’année du changement pour le dispositif Pinel. En effet, les taux de réduction d’impôt de ce dernier sont revus à la baisse depuis le 1er janvier 2023. Cela est dû à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif Pinel+, qui cohabite en 2023 et 2024 avec le Pinel classique. Si vous souhaitez profiter des meilleurs taux en 2023, vous devrez défiscaliser avec le Pinel Plus . Le point dans les lignes suivantes.

Rappel sur la genèse du dispositif Pinel

Le Pinel est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Il a été créé en 2014 par Sylvia Pinel, la ministre du Logement à l’époque. Il permet aux contribuables français de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 €, en contrepartie de la mise en location de leur logement neuf, sous conditions. La réduction d’impôt proposée dépend de la durée d’engagement choisie par le propriétaire-bailleur. Elle est de 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. L’objectif principal du Pinel est de soutenir l’investissement locatif et la construction dans le neuf.

En 2023, deux possibilités pour investir : le Pinel classique ou le Pinel Plus

Le Pinel+ est entré en vigueur depuis 1er janvier 2023. Qui dit nouveau dispositif dit nouvelles conditions. En 2023 et 2024, les deux moutures, la loi Pinel classique et le Pinel+ vont cohabiter. Afin de laisser plus de place au Pinel Plus, les taux de défiscalisation de la Pinel originale baissent. En 2023, le taux passe à 10,5 % pour 6 ans, à 15 % pour 9 ans et à 17,5 % pour 12 ans.

En 2024, les taux baisseront une nouvelle fois à 9 % sur 6 ans d’engagement de location Pinel, 12 % sur 9 ans et 14 % sur 12 ans. Vous l’aurez donc compris. Pour continuer à profiter des taux maximums, en tant qu’investisseur, vous devrez vous plier aux nouvelles exigences du Pinel Plus.

Investir en Pinel+ en 2023, comment faire ?

Le Pinel Plus ou Pinel+ est une version plus verte et plus sociale du dispositif d’investissement locatif. Fruit de la réflexion d’Emmanuelle Wargon, ancienne ministre déléguée au Logement, le Pinel Plus se veut plus respectueux de l’environnement et prend davantage en considération le confort au sein des logements. Il doit à terme faire émerger des programmes immobiliers neufs plus sobres et résilients.

Les conditions d’éligibilité au Pinel+ sont presque les mêmes que pour le Pinel classique. La seule différence et vous l’aurez certainement trouvée est l’ajout de critères environnementaux et de confort intérieur.

Pour qu’un investisseur puisse profiter des avantages du Pinel+, il devra acheter dans un programme immobilier présentant des performances énergétiques conformes à la RE2020 (Nouvelle Réglementation Environnementale) ou bien faire l’acquisition d’un appartement situé dans un QPPV (Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville).

En ce qui concerne les conditions environnementales, les logements acquis en 2023 doivent en plus de la RE2020 atteindre l’étiquette B du DPE. Les logements achetés en 2024 devront quant à eux avoir la lettre A. Pour ce qui est des logements neufs acquis entre 2023 et 2024 qui ne sont pas soumis à la RE 2020, ils doivent être à minima conforme au référentiel E+C- et atteindre la classe B du DPE.

Des critères de confort pour le Pinel+

Pour être éligibles au Pinel+, les logements doivent également répondre à des critères de confort spécifiques. Ainsi, ils doivent proposer une surface habitable minimale par typologie d’appartement :

• 28 m² pour un studio ;
• 45 m² pour un appartement de deux pièces ;
• 62 m² pour un appartement de trois pièces ;
• 79 m² pour un appartement de 4 pièces ;
• 96 m² pour un appartement de cinq pièces.

Par ailleurs, après les épisodes de confinement à répétition, il a été constaté que la présence d’une surface extérieure privative était essentielle pour le bien-être de chacun. Les logements en Pinel+ doivent impérativement avoir un espace extérieur : de 3 m² pour un studio et un appartement de deux pièces, de 5 m² pour un appartement de trois pièces, de 7 m² pour un appartement de quatre pièces et de 9 m² pour un appartement de cinq pièces.

Investir en loi Pinel classique en 2023, c’est toujours possible

Malgré la baisse des taux de réduction d’impôt pour un investissement en loi Pinel classique, il est toujours possible d’investir et de profiter d’une belle rentabilité. En effet, il y a sur le marché du neuf davantage de programmes éligibles au Pinel classique, qu’au Pinel+. Les promoteurs immobiliers proposent en ce moment des offres attractives pour les investisseurs qui souhaitent faire l’acquisition d’un appartement neuf.

Il est à noter que même si les taux du Pinel en 2023 baissent, l’investissement dans l’immobilier demeure particulièrement intéressant, la pierre restant toujours une valeur refuge.

Les conditions à respecter pour un investissement en Pinel

Pour profiter des avantages du Pinel ou du Pinel+ et des meilleurs taux, le propriétaire devra respecter les conditions suivantes :

• Le logement doit être acheté neuf ou en VEFA ;
• Le bien immobilier doit être situé dans une des zones éligibles en Pinel : A, A bis et B1, ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
• L’appartement doit être mis en location pendant une des durées proposées (6, 9 ou 12 ans), non meublé et à titre de résidence principale du locataire ;
• Le bâtiment doit respecter les dernières normes énergétiques (RT2012 ou RE2020) ;
• Le bien immobilier doit être mis en location 12 mois après la remise des clés au propriétaire, au plus tard ;
• Le loyer proposé aux locataires doit respecter les plafonds de loyers prévus par le Pinel : 17,62 €/m2 pour la zone A bis, 13,09 €/m2 pour la zone A et 10,55 €/m2 pour la zone B1 ;
• Le propriétaire ne pourra pas réaliser plus de deux investissements par an et ne pourra pas dépasser le plafond de 300 000 € ou 5 500 €/m2 d’investissement ;
• Le locataire qu’il va choisir devra respecter les plafonds de ressources fixés par zone Pinel et par composition de ménage.

Les plafonds de ressources pour les locataires

Les plafonds de ressources ont été mis en place pour sélectionner les cibles des habitations à loyers plafonnés, le Pinel étant prévu pour aider les ménages modestes à accéder aux logements neufs. Les plafonds de ressources sont mis à jour chaque année. Pour le moment, voici les limites à ne pas dépasser par composition de foyer et par zone :

• Pour une personne seule : 39 363 € (zone A bis), 39 363 € (zone A), 32 084 € (zone B1) ;
• Pour un couple sans enfant : 58 831 € (zone A bis), 58 831 € (zone A), 42 846 € (zone B1) ;
• Pour une personne seule ou un couple avec une personne à charge : 77 120 € (zone A bis), 70 718 € (zone A), 51 524 € (zone B1) ;
• Pour une personne seule ou un couple avec deux personnes à charge : 92 076 € (zone A bis), 84 708 € (zone A), 62 202 € (zone B1) ;
• Pour une personne seule ou un couple avec trois personnes à charge : 109 552 € (zone A bis), 100 279 € (zone A), 73 173 € (zone B1) ;
• Pour une personne seule ou un couple avec quatre personnes à charge : 123 275 € (zone A bis), 112 844 € (zone A), 82 465 € (zone B1) ;
• Majoration par personne à charge à partir de la cinquième personne : 13 734 € (zone A bis), 12 573 € (zone A), 9 200 € (zone B1).

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