Comment investir en loi Pinel Plus à Bordeaux en 2023 ?
- De nouveaux critères de qualité pour la loi Pinel Plus
- La loi Pinel Plus
- Taux dégressifs à partir de 2023 pour le dispositif Pinel
- Quelles sont les conditions à respecter pour profiter des avantages du Pinel Plus à Bordeaux ?
- Les critères de qualité d’usage
- Les critères environnementaux
- Les plafonds de loyers pour les propriétaires et les plafonds de ressources pour les locataires
Cœur battant de la Nouvelle-Aquitaine, la ville de Bordeaux a une excellente réputation qu’elle a pu se forger au fil des années. Elle possède tous les atouts pour plaire, que ce soit sur le plan démographique, culturel, économique ou sur la qualité de vie qu’elle peut offrir. La réhabilitation de certains quartiers, faisant partie d’un plan de politique de la ville, n’a fait qu’accroître le charme du Port de la Lune, qui se présente actuellement comme un candidat sérieux pour la réussite d’un investissement en loi Pinel+. Comment investir en en loi Pinel Plus à Bordeaux ? Quelles sont les conditions à respecter pour profiter des avantages du Pinel Plus ? Les réponses dans cet article.
De nouveaux critères de qualité pour la loi Pinel Plus
Bordeaux Métropole séduit de plus en plus les investisseurs en quête d’un bon rendement locatif. Il faut dire que les caractéristiques de la ville jouent énormément en sa faveur pour attirer de nouveaux habitants chaque année. En chiffres, l’agglomération de Bordeaux c’est : plus de 800 000 habitants, 66,5 % de locataires, 450 000 emplois, deux universités de renom et 16 grandes écoles. Si vous souhaitez investir en loi Pinel Plus à Bordeaux, vous devrez respecter certaines conditions.
La loi Pinel Plus
La loi Pinel est un dispositif qui est à la fois simple et avantageux pour les propriétaires qui ont envie de louer leurs logements neufs en contrepartie d’une réduction d’impôt. Prolongée jusque fin 2024 par la loi des Finances 2022, elle permet aux particuliers respectant certaines conditions de profiter d’une défiscalisation pouvant aller jusqu’à 63 000 € durant toute la durée de leur engagement.
La réduction d’impôt qu’un investisseur peut obtenir dépend de la durée d’engagement qu’il choisira : 12 % pour une durée d’engagement de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. Une des principales conditions pour profiter de ce dispositif est que le logement à louer doit être situé dans une zone Pinel. Comme Bordeaux (et quelques-unes de ses communes limitrophes) fait partie de la zone B1, elle est donc parfaitement éligible.
Le Pinel Plus entrera officiellement en vigueur à partir du 1er janvier 2023 et cohabitera avec l’ancienne version du dispositif. Cette nouvelle mouture permettra aux investisseurs de conserver les meilleurs taux de réduction d’impôt, sans subir les baisses progressives prévues par le gouvernement après 2022.
Taux dégressifs à partir de 2023 pour le dispositif Pinel
Les taux de réduction d’impôt prévus dans le cadre du Pinel vont être réduits de manière progressive en 2023 et en 2024. Pour une durée de mise en location de 6 ans, les taux passeront de 12 % à 10,5 % en 2023 et à 9 % en 2024. Pour une durée de mise en location de 9 ans, les taux passeront de 18 % à 15 % en 2023 et à 12 % en 2024. Pour une durée de mise en location de 12 ans, les taux passeront de 21 % à 17,5 % en 2023 et à 14 % en 2024. Pour que le propriétaire-bailleur puisse continuer à profiter des taux maximaux, il devra respecter les conditions spécifiques au Pinel Plus.
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Quelles sont les conditions à respecter pour profiter des avantages du Pinel Plus à Bordeaux ?
Dans les grandes lignes, le Pinel Plus présente les mêmes conditions que le Pinel « classique ». Ainsi, pour bénéficier des avantages fiscaux, voici les points à respecter :
- Le logement doit être situé dans un quartier prioritaire ou présenter des critères au-delà de ceux de la RE2020 (règlementation environnementale) ;
- Le propriétaire doit louer un bien immobilier neuf ou en VEFA, non meublé, pour une durée de 6, de 9 ou de 12 ans ;
- Le propriétaire-bailleur doit se conformer à un plafond de 2 investissements par an, dans la limite de 300 000 € et de 5 500 €/m2 ;
- Les locataires doivent respecter un plafond de ressources.
- Le propriétaire-bailleur doit respecter les plafonds de loyers, soit 10,51 €/m² à Bordeaux
À savoir qu’un quartier prioritaire (QPV) est un territoire d’intervention du ministère de la Ville et est défini selon le niveau de revenu des habitants dans cette zone. Les quartiers prioritaires remplacent les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS), on en compte aujourd’hui 1 500 dans toute la France.
Bordeaux compte 6 QPV : Bacalan, Benauge - Henri Sellier - Léo Lagrange, Carle Vernet -Terres Neuves, Grand-Parc, Le Lac et Saint-Michel
Deux critères spécifiques ont fait leur apparition dans cette nouvelle version du Pinel : la qualité d‘usage et la qualité environnementale.
Les critères de qualité d’usage
Les critères du Pinel Plus sont plus stricts au niveau de la qualité générale du logement. La luminosité ainsi que l’agencement intérieur seront pris en compte. Pour qu’un appartement soit éligible, il faut que sa surface minimale habitable soit équivalente à : 28 m2 pour un studio, 45 m2 pour un appartement de deux pièces, 62 m2 pour un appartement de trois pièces, 79 m2 pour un appartement de quatre pièces et 96 m2 pour un appartement de cinq pièces.
Par ailleurs, les biens mis en location sous le Pinel+ devront aussi avoir un accès extérieur à usage privatif ayant une surface minimale de : 3 m2 pour un studio ou un appartement de deux pièces, 5 m2 pour un appartement de trois pièces, 7 m2 pour un appartement de quatre pièces et 9 m2 pour un appartement de cinq pièces. Il est important de souligner que les appartements en Pinel Plus ayant trois pièces ou plus doivent bénéficier d’une double exposition.
Les critères environnementaux
La ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a déclaré que les logements en Pinel Plus devront « aller plus loin que la norme environnementale du neuf ».
Les biens immobiliers neufs qui seront acquis en 2023 devront atteindre au minimum les seuils de la RE2020. Ceux acquis en 2024 devront, en plus de ce critère, atteindre la classe A du DPE (diagnostic de performance énergétique). Les logements acquis entre 2023 et 2024, mais dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 1er janvier de cette année, l’étiquette A doit être atteinte et les critères environnementaux seront fondés sur le label « E+C- ».
Les plafonds de loyers pour les propriétaires et les plafonds de ressources pour les locataires
L’investissement en Pinel Plus à Bordeaux est soumis à des plafonds précis pour les ressources des locataires et pour les loyers. Les plafonds de loyers n’ont pas changé, ils restent à 17,55 €/m2 pour la zone A bis, à 13,04 €/m2 pour la zone A et à 10,51 €/m2 pour la zone B1. Concernant les plafonds de ressources de locataires à Bordeaux (zone B1), voici les seuils à ne pas dépasser en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal :
- Pour une personne célibataire : 31 280 € ;
- Pour un couple : 41 772 € ;
- Pour une personne seule, ou un couple, avec un enfant à charge : 50 233 € ;
- Pour une personne seule, ou un couple, avec deux enfants à charge : 60 643 € ;
- Pour une personne seule, ou un couple, avec trois enfants à charge : 71 340 € ;
- Pour une personne seule, ou un couple, avec quatre enfants à charge : 80 399 € ;
- Pour chaque enfant à charge supplémentaire à partir du cinquième enfant : 8 969 €.
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