Pinel breton 2022 : quelles spécificités ?

La Bretagne est placée en dixième position des régions les plus peuplées de France, avec plus de 3 millions d’habitants. Son offre importante dans l’immobilier neuf est principalement due à son dynamisme économique et à l’attractivité dont elle dispose. Avec un marché immobilier stable, la Bretagne représente un climat favorable aux investissements en loi Pinel+. En quoi la version bretonne est-elle différente de la version classique ? Nous allons le voir dans cet article.

Loi Pinel Breton : des caractéristiques spéciales pour la Bretagne

La réduction d’impôt Pinel est entrée en vigueur en Bretagne, à titre expérimental, dans le cadre de la loi des Finances 2020. Ce dispositif régional a pour vocation d’être adapté aux enjeux locatifs locaux. L’objectif du Pinel est de soutenir l’investissement locatif et de permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à des logements dont les loyers sont maîtrisés. Rappelons que les avantages du dispositif sont réservés aux investissements locatifs dans les zones à forte tension entre l’offre et la demande, ainsi que dans les territoires couverts par un contrat de redynamisation de site de défense actif.

Un Pinel Breton à titre d’expérimentation

L’expérimentation a été mise en application uniquement pour la Bretagne. L’éligibilité des communes a été modifiée par l’article 164 de la loi des Finances, en plus des plafonds de loyer et de ressources. L’expérimentation a été prorogée jusqu’à la fin de l’année 2024 alors qu’elle aurait dû s'éteindre en 2021. La liste de l’ensemble des communes concernées par le dispositif en Bretagne a été publiée par arrêté.

Le préfet de région doit s’occuper de la délimitation des plafonds de ressources et des plafonds de loyer, par arrêté, et ce, par type de logement et par commune éligible. La première partie du rapport d’évaluation de l’expérimentation a été remis au Parlement en septembre 2021. Le Pinel Breton est un peu plus souple et plus adapté aux besoins du marché que la version classique, applicable au reste du territoire métropolitain.

Quelles sont les spécificités du Pinel Breton ?

Dans les grandes lignes, le Pinel Breton présente beaucoup de similitudes avec le Pinel national, mais avec quelques changements :

• La modulation des plafonds de loyer est réalisée par arrêté préfectoral (et par commune), tandis que les plafonds de ressources sont les mêmes que ceux de la version classique ;
• Seule une commune (ou une partie du territoire communal) peut être éligible. Le périmètre du dispositif s’étend à des communes de la zone B2. ;
• Les propriétaires-bailleurs en Pinel d’un bien immobilier en Bretagne doivent présenter, chaque année, une déclaration. Celle-ci doit inclure le montant des loyers qu’ils ont perçus et le niveau des ressources des locataires.

Quelles sont les communes concernées par le Pinel Breton ?

Des variations d’éligibilité ont été mises en place d’un quartier à l’autre pour une meilleure précision du dispositif. Deux méthodes peuvent être utilisées si une commune n’est éligible que pour une partie du territoire : le carreau (couverture des secteurs par 200 m x 200 m) et l’IRIS (Ilots regroupés pour l’information statistique). Cette deuxième méthode correspond à un quartier délimité précisément dans une ville. À l’heure actuelle, 58 communes sont éligibles au Pinel breton, dont :

• 24 communes concernées par 126 IRIS ;
• 25 communes B1 dans la métropole de Rennes ;
• 10 communes regroupant 48 carreaux.

Quels sont les avantages d’investir en Pinel breton ?

Le Pinel breton, tout comme le Pinel national, présente de nombreux avantages pour les propriétaires-bailleurs. En premier lieu, nous parlerons des revenus complémentaires dont ils pourront bénéficier. Durant toute la durée d’engagement qu’ils auront choisi, ils pourront percevoir des loyers réguliers, si le bien est occupé.

Deuxièmement, ils pourront se constituer un patrimoine immobilier pérenne. La Bretagne fait partie des plus belles régions de France, avec ses paysages magnifiques, son dynamisme économique et son histoire, elle attire de plus en plus d’habitants chaque année. Par ailleurs, le réseau routier performant et les liaisons TGV et LGV assurent une grande mobilité. Le secteur immobilier se porte à merveille dans la région, d’où l’engouement massif pour l’investissement locatif ces derniers temps.

Un des plus gros atouts du Pinel breton reste cependant la réduction d’impôt qu’il propose aux propriétaires-bailleurs. Pour un investissement locatif réalisé dans une zone éligible, les investisseurs pourront profiter d’une réduction d’impôt à hauteur de 12 % du prix de l’acquisition pour un engagement d’une durée de 6 ans, de 18 % pour 9 ans et de 21 % pour 12 ans.

Quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier du Pinel breton ?

Comme nous l’avons précisé un peu plus tôt, la liste des communes éligibles au Pinel breton dans les départements des Côtes-d’Armor, du Morbihan, de l’Ille-et-Vilaine et du Finistère est fixé par un arrêté du préfet. Les conditions d’accès au Pinel breton sont sensiblement les mêmes que celles du dispositif classique :

• Le Pinel breton ne s’applique qu’aux logements en VEFA (vente en état futur d’achèvement) et aux logements neufs ;
• Le logement doit être situé dans une zone éligible, à savoir en B1 ou en B2 en Bretagne ;
• Le logement doit être loué non meublé et à titre de résidence principale du locataire ;
• Le propriétaire-bailleur doit s’engager pour une des durées prévues par le dispositif : 6, 9 ou 12 ans ;
• Les logements doivent répondre aux normes de qualité et aux réglementations environnementales en vigueur (RE2020, BBC, etc.) ;
• Le propriétaire-bailleur doit proposer un loyer respectant les plafonds suivants : 17,62 €/m2 en zone A bis, 13,09 € en zone A, 10,55 € en zone B1 et 9,17 € en zone B2 ;
• Les locataires doivent respecter le plafond de ressources défini en fonction de la zone dans laquelle le bien immobilier est situé et de la composition de son foyer.

Quels sont les plafonds de ressources des locataires en Pinel breton ?

Pour postuler en tant que locataire d’un bien en Pinel breton, celui-ci devra impérativement avoir des ressources inférieures ou égales au plafond de ressources Pinel dressé par le ministère des Finances publiques :

• Pour une personne célibataire : 32 084 € pour la zone B1 et 28 876 € pour la zone B2 ;
• Pour un couple : 42 846 € pour la zone B1 et 38 560 € pour la zone B2 ;
• Pour une personne seule, ou un couple, avec un enfant à charge : 51 524 € pour la zone B1 et 46 372 € pour la zone B2 ;
• Pour une personne seule, ou un couple, avec deux enfants à charge : 62 202 € pour la zone B1 et 55 982 € pour la zone B2 ;
• Pour une personne seule, ou un couple, avec trois enfants à charge : 73 173 € pour la zone B1 et 65 856 € pour la zone B2 ;
• Pour une personne seule, ou un couple, avec quatre enfants à charge : 82 465 € pour la zone B1 et 74 219 € pour la zone B2 ;
• Pour chaque enfant à charge supplémentaire à partir du cinquième enfant : +9 200 € pour la zone B1 et +8 277 € pour la zone B2.

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