Label E+C- : les programmes éligibles Pinel+

Le label E+C- préfigure la réglementation thermique 2020 (RE2020). Il est intégré dans la loi de transition énergétique et affiche des objectifs tournés vers la performance environnementale des bâtiments. Pour relever le défi du changement climatique, la France a décidé de placer le secteur du bâtiment au centre de sa stratégie. Le label Énergie+ Carbone- est une des conditions principales pour investir avec la loi Pinel+. Quels sont les critères du label ? Quels types de programmes immobiliers neufs peuvent être labellisés E+C- ? Nous vous apportons les réponses dans les lignes suivantes.

Comprendre le label E+C-

Le label E+C- a été lancé en 2016. Il s’inspire fortement du « référentiel énergie carbone » qui a pour ambition de généraliser et de promouvoir les bâtiments à faible empreinte carbone et à énergie positive.

La préparation de la mise en application de la réglementation thermique 2020 (RE2020) a été menée par le gouvernement et les professionnels du bâtiment depuis quelques années. Après une première phase d’expérimentation, la création d’un label Bâtiments à énergie positive et réduction carbone a pu se mettre en place. Ici, il n’est plus question de se limiter à la performance énergétique, mais d’aller plus loin en travaillant sur la performance environnementale du bâti. Le label repose sur une méthode de calcul basée sur deux indicateurs : le bilan carbone et le bilan BEPOS.

Le bilan carbone correspond à la performance environnementale d’un bâtiment. Il mesure aussi les émissions de gaz à effet de serre d’un immeuble, dans sa globalité, ainsi que celles engendrées par les éléments et matériaux utilisés. Le cycle de vie du bâtiment est donc passé au crible.

Le bilan BEPOS est aussi appelé le bilan énergétique du bâtiment à énergie positive. Pour cette procédure, il est prévu de réaliser des vérifications sur la production d’énergie renouvelable. Il est impératif que cette dernière soit supérieure à l’énergie consommée.

Comment calculer le bilan BEPOS et le bilan carbone ?

Pour faire le bilan BEPOS, il faut calculer la somme de toutes les consommations d’énergie non renouvelable et d’y soustraire l’ensemble des exportations d’énergie renouvelable. Pour le bilan carbone, il faut mesurer les émissions en CO2 dans l’air, l’eau et le sol, en utilisant les deux indicateurs CO2. Le premier, EgesPCE, concerne les émissions des produits et équipements utilisés pour la construction du bâtiment. Le deuxième, Eges, comptabilise les flux entrant et sortant pour traduire les émissions de gaz à effet de serre pendant toute la durée de vie d’un bâtiment.

Quels sont les objectifs du label E+C- ?

À travers une expérimentation nationale qui a eu pour but de tester les niveaux des nouvelles ambitions et la faisabilité de leur mise en place, le gouvernement a souhaité préparer au mieux la future réglementation thermique environnementale dans le milieu de l’immobilier neuf. Le label E+C- a été créé pour appuyer cette démarche.

Il est délivré par Certivéa pour tous les bâtiments non résidentiels. Il peut être associé ou non avec la certification HQE (Haute Qualité Environnementale) Bâtiment Durable. Sur le long terme, le label a pour objectif de parvenir à généraliser les BPOS (bâtiments à énergie positive) ayant la plus faible empreinte carbone possible tout au long de leur cycle de vie, depuis leur construction jusqu’à leur démolition.

Quelles sont les exigences du label E+C- ?

Le label définit au total 2 niveaux de performance environnementale liés aux émissions de gaz à effet de serre et 4 niveaux de performances énergétiques.

Les différents niveaux des émissions de gaz à effet de serre

Dans cette catégorie, nous avons le niveau carbone 1, avec une empreinte carbone maximale de 1550 kge CO2/m2 pour des bureaux et de 1350 kge CO2/m2 pour les bâtiments résidentiels. Ensuite, il y a le niveau carbone 2, avec un seuil qui ne dépasse pas 950 kge CO2/m2 pour les bureaux et 800 kge CO2/m2 pour le résidentiel.

Les différents niveaux de performances énergétiques

On retrouve les niveaux suivants pour le bilan énergétique des habitations résidentielles :

• Énergie 1 : la consommation du bâtiment est inférieure de 5 % par rapport à la RT 2012 ;
• Énergie 2 : la consommation du bâtiment est inférieure de 10 % par rapport à la RT 2012 ;
• Énergie 3 : la consommation du bâtiment est inférieure de 20 % par rapport à la RT 2012 ;
• Énergie 4 : la consommation du bâtiment est positive et contribue à la production d’ENR pour le quartier.

Quels sont les avantages de la labellisation E+C- ?

Proposer des constructions certifiées E+C- permet aux professionnels du bâtiment de mettre en valeur leur savoir-faire et de bénéficier d’une solide expérience lors de la mise en conformité de la RE2020. Ce label offre également une garantie de vendre ou de louer plus rapidement et plus facilement. Par ailleurs, les clients pourront profiter d’un bonus constructibilité pour occuper plus de surface au sol que les règles d’urbanisme ne permettent pas, en temps normal.

Quels types de bâtiment peuvent demander le label E+C- ?

C’est un point essentiel à soulever, tous les bâtiments ne peuvent pas obtenir le label E+C-. Il est important de préciser que son obtention est d’abord soumise à une demande volontaire préalable, pour le moment. Cela signifie que les constructeurs ne sont pas obligés de respecter les critères qui s’y rapportent pour l’ensemble de leurs projets. Dans quelque temps, il pourrait devenir incontournable, à l’image de la RE2020.

Voici les différents bâtiments qui peuvent envoyer une demande de labellisation auprès de l’organisme en charge de la certification : les bâtiments situés en France métropolitaine, les bâtiments qui respectent la RT2012 et les bâtiments neufs. Précisons que les bâtiments qui ont fait l’objet d’une rénovation ne peuvent pas être éligibles au label E+C-. Sont donc concernés, les maisons individuelles ou accolées, les bâtiments à usage de bureaux et les bâtiments collectifs d’habitation.

Tous les bâtiments qui décrochent ce label auront une empreinte environnementale moins importante. Comme nous l’avons évoqué précédemment, en réalisant une construction respectant les critères du label E+C-, on peut bénéficier d’un bonus de surface habitable constructible non négligeable de 30 %.

Une demande de label E+C- pour obtenir deux autres labels ?

Les labels Effinergie 2017 et BBCA sont associés à l’obtention préalable du label E+C-. Ainsi, tous les processus et les règles du label E+C- sont également applicables aux labels Effinergie 2017 et BBCA, peu importe s’ils sont associés ou non à la certification HQE Bâtiment Durable.

Combien de bâtiments ont testé le label ?

Le label a été testé par 1 000 bâtiments au total, parmi lesquels 228 logements collectifs, 600 maisons individuelles et 131 bâtiments tertiaires. Parmi les premiers labels qui ont été remis au tout début de l’expérience, on citera, entre autres, les 93 logements collectifs dans la ZAC Centre-ville à Grigny, la maison témoin de la Noue à la Roche-sur-Yon ou encore le projet Hélios à Angers, comprenant 36 logements collectifs.

Au fil des années, il a été prouvé par le biais des retours d’expérience que 75 % des émissions de gaz à effet de serre sont issus de la nature des matériaux, de leurs modes de transport et de leurs provenances. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre pendant la phase de construction, il faut utiliser des matériaux recyclés, biosourcés ou réemployés.

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