Actualité Pinel Plus - RE2020 vs RT2012 : quelles sont les nouveautés amenées par la nouvelle réglementation environnementale ?

RE2020 vs RT2012 : quelles sont les nouveautés amenées par la nouvelle réglementation environnementale ?

Publié le 23 septembre 2022 Pierre Ferreiro Environ 13 minutes de lecture

Alors qu’ils étaient relativement rares jusqu’à présent, de plus en plus de programmes immobiliers neufs RE2020 sortent de terre. Cette nouvelle réglementation environnementale tend à remplacer la précédente RT2012, qui était un des critères d’éligibilité à la loi Pinel. En effet, le respect de la RE2020 est indispensable pour prétendre à la loi Pinel Plus, qui entrera en vigueur en début d’année 2023.

La RE2020 incite les constructeurs à bâtir des logements ayant une meilleure performance énergétique, et donc moins gourmands en énergie. Elle oblige également les constructeurs à être plus vigilants sur les méthodes de construction, et notamment à émettre moins de carbone. Mais concrètement, quelles sont les différences entre la RE2020 et la RT2012 ? Nous vous les présentons.

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Quels sont les enjeux de la RE2020 ?

La RE2020, de son nom complet la Réglementation Environnementale 2020, est le nouveau standard à respecter en termes de performance énergétique dans la construction neuve. Elle succède à la RT2012, ou Réglementation Thermique 2012, dont le respect constituait l’un des principaux critères d’éligibilité à la loi Pinel. La RE2020 jouera le même rôle, mais pour la loi Pinel+. Elle est cependant plus exigeante.

La RE2020 se présente comme un successeur spirituel à la loi ELAN 2018 et à la LTECV2015. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Le label E+C- (pour énergie positive, réduction carbone) a servi de base d’expérimentation en amont de sa mise en place. Notons par ailleurs que le label E+C- (en addition d’une étiquette A au DPE) régit l’éligibilité au Pinel+ pour les logements acquis en 2023 ou 2024 dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022.

La RE2020 est définie par trois objectifs principaux :

Pour résumer, la nouvelle RE2020 vise à créer des logements moins gourmands en énergie et bâtis selon des procédés plus respectueux de l’environnement. Elle tend également à réduire l’usage de la climatisation en été, qui émet de grandes quantités de gaz à effet de serre. Elle se base sur plusieurs indicateurs de la RT2012, mais apporte plusieurs changements dans les méthodes de calcul utilisées.

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RE2020 vs RT2012 : de nouvelles méthodes de calcul

La RE2020 se base naturellement sur les bases de son prédécesseur, la RT2012, et reprend notamment plusieurs de ses indicateurs. C’est notamment le cas du BBIO et du CEP. De même, les surfaces de référence utilisées ne sont plus les mêmes. Et le périmètre des usages d’énergie analysé par la RE2020 est plus étendu. Explications.

RE2020 vs RT2012 : de la Shon RT à la SHAB

La RE2020 amène une différence de taille dans sa méthode de calcul par rapport à la RT2012 : celle des surfaces de référence des logements. Alors que la RT2012 se basait sur la SHON RT (Surface Hors Œuvre Nette au sens de la RT), la RE2020 se base sur la SHAB, ou Surface Habitable. Celle-ci est d’une taille 15% à 30% inférieure à la SHON RT, ce qui empêche toute comparaison directe de performance entre RT2012 et RE2020.

RE2020 vs RT2012 : des changements apportés au calcul du BBIO

Le BBIO, ou coefficient du Besoin Bioclimatique, est un indicateur chiffré en points. Il évalue l’efficacité des bâtiments au niveau de la réduction passive (c’est-à-dire sans consommation d’énergie) des besoins des logements en matière de régulation de la température intérieure et de luminosité. Dans le cadre de la RT2012, il prenait en compte les besoins pour le chauffage, le refroidissement et l’éclairage. La RE2020 y rajoute les besoins de froid, qu’un système de climatisation soit installé ou non.

Pour être éligible à la RE2020, les maisons individuelles et accolées doivent avoir un Bbio-maxmoyen de 63 points. Pour les logements collectifs, le BBIO-maxmoyen à atteindre est de 65 points

RE2020 vs RT2012 : une nouvelle méthode de calcul pour le CEP

Le CEP, ou indicateur de Consommation en Énergie Primaire, fait son retour dans la RE2020, avec quelques ajustements. Il permet de mesurer la quantité d’énergies importées nécessaires à la couverture des besoins du logement. Il est mesuré en kWeph/m²/an. Dans le cadre de la RT2012, il prenait en compte 5 usages, à savoir :

La RE2020 reprend tous les usages de consommations énergétiques susmentionnés, mais en rajoute de nouveaux à savoir :

Ce ne sont donc plus les caractéristiques d’un logement seul, mais celles de l’ensemble du bâtiment qui rentrent en compte dans l’attribution du label RE2020. Les énergies renouvelables produites sur la parcelle ne sont pas comptabilisées dans le CEP. De même, le CEP peut désormais connaître une pénalisation si un inconfort d’été potentiel est détecté. Faisant la part belle aux énergies renouvelables, il est rejoint par un nouvel indicateur, le CEP, NR.

Pour obtenir la certification RE2020, les maisons individuelles et mitoyennes doivent afficher un CEP_maxmoyen de 75kWhep/m²/an. Les logements collectifs doivent, eux, avoir un CEP_maxmoyen de 85kWhep/m²/an.

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RE2020 vs RT2012 : de nouveaux indicateurs

La RE2020 introduit de nouveaux indicateurs afin de mesurer l’efficacité énergétique des logements. Présentation du CEP,NR, du degré-heure d’inconfort, de l’IC énergie et de l’IC Construction.

RE2020 vs RT2012 : le CEP, NR, un nouvel indicateur pour les énergies non renouvelables

Le CEP, NR, pour Consommation en Énergie Primaire Non Renouvelable, est un nouvel indicateur spécifiquement introduit pour la RE2020. Il mesure, comme son nom l’indique, les besoins en énergie primaire non renouvelable des bâtiments, et il est lui aussi mesuré en kWhep/m²/an.

Sa mise en place vise notamment l’installation de systèmes de chauffage plus écologiques et respectueux de l’environnement. Il incite notamment à exclure l’installation de chauffages tout électrique ou au gaz dans les programmes neufs, au profit de solutions plus écologiques (pompe à chaleur, biomasse, réseau de chaleur...).

Afin d’être certifiée RE2020, une maison individuelle ou accolée doit avoir un Cep,nr_maxmoyen de 55kWhep/m²/an. Dans le cas d’un logement collectif, le Cep,nr_maxmoyen à atteindre est de 70kWhep/m²/an.

RE2020 vs RT2012 : l’introduction du Degré-heure d’inconfort, pour des logements plus confortables à vivre en été

C’est un des critères de la RE2020 dont on entend le plus parler : celui du confort d’été. En effet, avec les effets du réchauffement climatique et les chaleurs écrasantes de cet été, nombreux sont ceux qui ont ressenti un grand inconfort dans leur appartement, ou ont eu recours à la climatisation. Or, la climatisation est très polluante : elle est responsable de près de 5% des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment.

C’est pour cela que la RE2020 intègre un nouvel indicateur, le DH, ou “Degré-heure d’inconfort perçu par les occupants d’un bâtiment pendant les périodes de forte chaleur”. Il se calcule en évaluant l’écart de la température d’un logement et la température de confort adaptée en fonction des jours précédant. Celle-ci varie entre 26°C et 28°C. Il faut aussi noter que le DH-max varie selon plusieurs facteurs : les systèmes de climatisation, la taille et la zone climatique du bâtiment.

Le DH-max comprend plusieurs valeurs. Il se compose ainsi d’une valeur basse, qui indique qu’un logement est réglementaire et confortable. Il a également une valeur intermédiaire, qui indique que le logement est réglementaire mais n’est pas confortable. Enfin, il a une valeur haute, qui indique le logement n’est pas réglementaire.

Selon les zones et les différents facteurs précédemment cités, le DH-max à respecter varie entre 1250 et 2600

ICénergie et ICconstruction : des outils de mesure des émissions de gaz à effet de serre

Deux autres nouveaux indicateurs ont également fait leur apparition avec la RE2020 : l’IC énergie et l’IC Construction. Ils sont tous les deux mesurés en kgCO2/m². Ce sont les deux seuls indicateurs qui vont varier avec les différents jalons de mise en application de la RE2020.

Le grand changement de la RE2020 : la prise en compte de l’empreinte environnementale des bâtiments

C’est un des principaux changements de la RE2020 vis-à-vis de la RT2012 : celui de la prise en compte de l’empreinte environnementale du bâtiment. Son calcul est élargi à la parcelle. Il prend en compte les émissions de gaz à effet de serres des énergies consommées du bâtiment, aussi bien au niveau de sa consommation que de sa construction. La durée de vie des bâtiments est par ailleurs estimée à 50 ans.

La RE2020 tend donc à aller vers des méthodes de construction moins gourmandes en ressources, en énergie, et émettant moins de gaz à effet de serre. En plus d’inciter à une meilleure isolation des bâtiments, elle promeut l’utilisation de matériaux ayant une faible empreinte carbone, et étant à même de stocker du carbone, comme le bois. Elle fait donc la part belle aux matériaux biosourcés et durables.

L’IC énergie

Le sigle IC énergie désigne “L’impact sur le changement climatique associé aux consommations d’énergie primaire”. Il permet donc de mesurer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment. Si ses plafonds vont varier au fil des années, il tend d’ores et déjà, à partir de 2022, à exclure les systèmes de chauffage au gaz des constructions neuves au profit de solutions moins polluantes.

Pour être éligible à la RE2020 :

  • De 2022 à 2024 : les maisons individuelles ou accolées devront avoir un IC énergie de 160kg/CO2/m². Tous les logements collectifs devront atteindre 560kg/CO2/m²;
  • De 2025 à 2027 : les maisons individuelles ou accolées devront avoir un IC énergie de 160kg/CO2/m². Les logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur devront atteindre 320 kg/CO2/m². Les autres devront atteindre 260kg/CO2/m²;
  • Dès 2028 : les maisons individuelles ou accolées devront avoir un IC énergie de 160kg/CO2/m². Tous les logements collectifs devront atteindre 260kg/CO2/m².

L’IC Construction

L’indicateur IC Construction correspond à “l’impact sur le changement climatique associé aux composants” utilisés dans la construction du bâtiment. Il mesure donc l’impact carbone des équipements et des matériaux de construction utilisés. Il se base notamment sur plusieurs paramètres liés au chantier, dont ses consommations d’eau et d’énergie, les matériaux utilisés, ainsi que l’évacuation et le traitement des déchets.

Pour être éligible à la RE2020 :

  • De 2022 à 2024 : les maisons individuelles ou accolées devront avoir un IC construction de 640kg/CO2/m². Tous les logements collectifs devront atteindre 740kg/CO2/m²;
  • De 2025 à 2027 : les maisons individuelles ou accolées devront avoir un IC construction de 530kg/CO2/m². Tous les logements collectifs devront atteindre 650kg/CO2/m²;
  • De 2028 à 2030 : les maisons individuelles ou accolées devront avoir un IC construction de 475kg/CO2/m². Tous les logements collectifs devront atteindre 580kg/CO2/m².
  • Dès 2031 : les maisons individuelles ou accolées devront avoir un IC construction de 415kg/CO2/m². Tous les logements collectifs devront atteindre 490kg/CO2/m².
RE2020 vs RT2012 – Un logo attestant de la conformité à la RE2020

RE2020 vs RT2012 : tableau récapitulatif des changements à venir

Afin de vous aider à y voir plus clair, voici un petit tableau récapitulatif de tous les changements à venir avec la mise en place de la RE2020. Pour des soucis de synthèse, nous n’y intégrerons que les plafonds associés aux logements collectifs, les maisons individuelles et accolées n’étant pas éligibles à la loi Pinel+.

RT2012 RE2020 À retenir
Surface de référence ShonRT Surface habitable (SHAB) La surface habitable est inférieure de 15% à 30% à la ShonRT, ce qui empêche toute comparaison directe de performance entre RT2012 et RE2020
BBIO Besoins énergétiques en chauffage, refroidissement et éclairage Reprise des précédents + besoins de froid BBIO-maxmoyen à atteindre : 65 points
CEP Mesure les consommations en énergie primaire liées au chauffage, au refroidissement, à l'eau chaude sanitaire, à l'éclairage, à la ventilation et aux auxiliaires Reprise des précédents + consommations liées au déplacement des résidents dans le bâtiment (ascenseur...), aux parkings (ventilation, lumières...) et aux parties communes (éclairage...) CEP_maxmoyen à atteindre : 85kWhep/m²/an
CEP, NR N'existait pas Mesure les mêmes paramètres que ceux mentionnés dans la case au-dessus, mais en termes d'énergies primaires non renouvelables CEP,NR_maxmoyen à atteindre : 70kWhep/m²/an
DH N'existait pas Mesure l'écart de la température d'un logement et la température de confort adaptée (26°c) en fonction des jours précédents DH-max à atteindre : varie entre 1250 et 2600, selon les systèmes de climatisation, la taille et la zone climatique du bâtiment
IC énergie N'existait pas Mesure les émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie primaire d'un bâtiment IC énergie_max à atteindre :
560 kg/CO2/m² de 2022 à 2024
260kg/CO2/m² dès 2025
Mention particulière pour les logements collectifs raccordés à un réseau de chaleur, qui sont soumis à un plafond IC énergie de 320kg/Co2/m² de 2025 à 2027 (puis soumis aux mêmes plafonds que les autres logements collectifs dès 2028)
IC Construction N'existait pas Mesure les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction du bâtiment et aux matériaux utilisés IC Construction_max à atteindre :
740kg/CO2/m² de 2022 à 2024
650kg/CO2/m² de 2025 à 2027
580kg/CO2/m² de 2028 à 2030
490kg/CO2/m² dès 2031

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