Actualité Pinel Plus - Focus sur les exigences de la RE2020

Focus sur les exigences de la RE2020

Publié le 18 mai 2022 Miora R. Environ 8 minutes de lecture

La RE2020 est la nouvelle réglementation environnementale de la construction neuve. L’enjeu avec cette version est de concevoir et de construire de meilleurs lieux de vie pour les Français en poursuivant des objectifs précis. Critère d’éligibilité à la loi Pinel Plus, pour profiter des taux maximums de défiscalisation, il est impératif que le programme dans lequel vous investissez respecte les exigences de cette règlementation. Décryptage.

La RE2020 est entrée en vigueur le 1er janvier 2022

La RE2020, ou réglementation environnementale 2020, a été mise en place pour imposer une mutation ambitieuse et profonde de l’habitat, des bâtiments publics et du tertiaire. Elle est finalement entrée en vigueur le 1er janvier 2022 après plusieurs modulations et diverses contestations. Cette nouvelle réglementation a 3 principaux objectifs :

re2020 - Construction d’une maison en bois

La RE2020 fait suite à la loi ELAN 2018 (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) et à la LTECV 2015 (Loi de transition énergétique pour la croissance verte). Avant sa mise en place, l’expérimentation E+ C- (Énergie positive, réduction carbone) avait été lancée pour faire un test, avec toutes les filières concernées, sur la construction de bâtiments plus performants en termes d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.

Les bâtiments concernés par la RE2020

Pour commencer, la nouvelle réglementation environnementale s’appliquera à la construction de parties de bâtiments ou de bâtiments à usage d’habitation. Dans quelques mois, elle s’étendra aux bâtiments à usage de bureaux ou d’enseignement. Exactement comme pour la RT2012, les usages que nous venons de citer seront complétés par différentes activités tertiaires plus précises, dans un an environ.

La RE2020 s’appliquera aussi aux constructions qui ne requièrent pas de déclaration préalable ou de permis de construire. Précisons que quelques adaptations des exigences sont prévues pour les extensions et les constructions de petites surfaces, mais aussi pour les constructions provisoires, mais avec un calendrier décalé. Il faut savoir que les dispositions de la RT2012 s’appliqueront jusqu’à l’entrée en vigueur de ces adaptations. Notons toutefois que la RE2020 ne sera pas applicable pour les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer, qui eux ont leurs propres normes de construction par rapport au climat qu’il y a.

Les principes de la RE2020

La réduction des consommations d’énergie est le pilier de la RE2020, comme cela a toujours été le cas avec les précédentes réglementations thermiques. Les seuils des consommations d’énergie primaire ont été abaissés de 15 à 20 % par rapport à la RT2012. Par ailleurs, d’autres ambitions ont été fixées sur le besoin bioclimatique des constructions (Bbio) pour permettre de réduire encore plus les besoins d’éclairage, de chauffage et de froid, à hauteur de 30 % de moins que la RT2012.

Un des plus grands principes sur lesquels repose la RE2020 est la diminution de l’impact carbone sur le cycle de vie des bâtiments neufs en encourageant les constructeurs à utiliser encore plus les matériaux biosourcés et les énergies renouvelables. Avec cette réglementation, les nouvelles constructions devront respecter les exigences minimales en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Les résultats attendus

Cinq grandes exigences devront être respectées au titre de la réglementation environnementale 2020, à savoir :

Nos experts répondent à vos questions

Les indicateurs à respecter dans la RE2020

re2020 – Une maison miniature avec les critères écologiques qu’elle doit respecter

Selon les textes officiels, de nouveaux indices de performance ont été créés. Ils sont catégorisés en trois volets : Énergie, carbone et confort d’été. Les professionnels du bâtiment devront alors se familiariser avec les points que nous allons citer ci-dessous.

Les indicateurs liés à l’énergie

Dans cette catégorie, nous avons en premier lieu l’indicateur Bbio ou coefficient du besoin bioclimatique. Cet indicateur mesure l’efficacité des bâtiments dans la réduction passive des besoins de lumières artificielles, de climatisation et de chauffage. Il note donc la luminosité naturelle, la qualité de la conception des pièces, l’isolation thermique et l’orientation d’un bâtiment. Rappelons que le Bbio des bâtiments avec la réglementation environnementale 2020 devra être 30 % moins important que les exigences de la RT2012. Il est mesuré en point. Pour qu’un appartement réponde aux normes de la RE2020, il devra afficher un score égal ou inférieur à 65 points. Pour une maison, il faudra au maximum avoir 63 points.

Nous avons ensuite la CEP ou la consommation en énergie primaire d’un bâtiment. Cet indicateur permet d’évaluer la quantité d’énergies importées nécessaires à la couverture des besoins du logement pour le refroidissement, le chauffage, la ventilation, l’éclairage et l’eau chaude sanitaire. Il est mesuré en kWhep/m2/an. La norme RE2020 impose une valeur de 85 kWhep/m2/an pour un appartement et de 75 kWhep/m2/an pour une maison.

Dernièrement, pour cette catégorie réservée à l’énergie, nous avons la Cep,nr ou Consommation en énergie primaire non renouvelable. Cet indicateur a été spécialement créé pour la réglementation environnementale 2020. Il permet de mesurer la consommation en énergie primaire non renouvelable des bâtiments. Il est mesuré en kWhep/m2. Le plafond de consommation dans le cadre de la RE2020 est de 70 kWhep/m2 pour un logement collectif et de 55 kWhep/m2 pour une maison individuelle.

Les indicateurs liés au carbone

En ce qui concerne le carbone, nous avons l’Ic énergie ou « l’impact sur le changement climatique associé aux consommations d’énergie primaire ». Cet indicateur permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées d’un bâtiment. La durée de vie des bâtiments est estimée à environ 50 ans. L’Ic énergie est mesuré en kgCO2/m2. Pour répondre aux normes de la RE2020, un appartement doit respecter un plafond de 560 kgCO2/m2 et une maison 160 kgCO2/m2.

Nous avons ensuite l’Ic construction ou « l’impact sur le changement climatique associé aux composants ». Il est utilisé pour mesurer l’impact carbone des équipements et des matériaux de construction des bâtiments. Il inclut plusieurs paramètres : le chantier, ses consommations d’eau et d’énergie, l’évacuation et le traitement des déchets. L’indicateur est mesuré en kgCO2/m2. Entre 2022 et 2024, le plafond de l’indicateur a été fixé à 740 kgCO2/m2 pour un appartement et à 640 kgCO2/m2 pour une maison.

L’indicateur lié au confort d’été

re2020 – Une femme sur son balcon au soleil

Contrairement aux précédentes catégories, celle-ci ne possède qu’un seul indicateur : le DH ou « Degré-heure d’inconfort perçu par les occupants d’un bâtiment pendant les périodes de grande chaleur ». Il est utilisé pour évaluer l’écart entre la température mesurée dans les bâtiments et celle du confort adapté. Normalement, elle varie entre 26 et 28°C. Les bâtiments qui ont un DH inférieur à 350 respecteront la RE2020. Cependant, il faut savoir que le DH maximum dépend de la zone climatique dans laquelle se situe le logement. Selon les systèmes de climatisation, la zone climatique et la taille du bâtiment, le DH devrait varier entre 1 250 et 2 100.

Le calendrier d’application de la RE2020

La réglementation environnementale 2020 est entrée en vigueur le 1 erjanvier 2022, comme on l’a précisé en début d’article. Elle s’applique aux logements dont le permis de construire a été déposé après cette date, qu’il s’agisse d’immeubles collectifs ou de maisons individuelles. Dès le 1er juillet 2022, elle s’appliquera pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire. Le 1er janvier 2023, la RE2020 s’appliquera pour les extensions des bâtiments de bureaux, d’habitation, d’enseignement et pour les constructions provisoires. C’est également à cette date qu’elle pourra s’appliquer aux constructions de bâtiments d’une surface de moins de 50 m2 et pour les extensions de bâtiments qui ont une surface de moins de 150 m2. Pour les autres catégories de bâtiments (restaurants, hôpitaux, commerces, etc.), les exigences imposées seront précisées ultérieurement.

Retrouvez toute l'actualité du Pinel plus

Obtenez la documentation complète

Téléchargez le guide Pinel gratuitement
Tous les conseils de nos experts dans notre guide Loi Pinel Plus
Contactez un conseiller Loi Pinel Plus pour obtenir des conseils personnalisés

Une question?
Nos conseillers vous répondent