Qu’est-ce qu’un Écoquartier ?

L’urbanisme durable, c’est très clairement ce vers quoi l'exécutif souhaite se diriger dans le futur. Plaidoyer pour la réhabilitation des friches industrielles, pour l'édification de bâtiments décarbonés ou pour la construction de logements moins énergivores. Ce sont autant de sujets placés au centre des débats politiques ces dernières années et intégrés à l’action de l’État comme avec le nouveau dispositif Pinel Plus ou la démarche Écoquartier.

Qu’est-ce qu’un Écoquartier ? Comment obtenir le label Écoquartier ? Quelles sont les projets lauréats en 2022 ? On fait le tour de la question.

La définition d’un Écoquartier

Les Écoquartiers sont des espaces urbains conçus, organisés et gérés selon une approche de développement durable. Ces zones, choisies pour leur fort potentiel de développement économique, répondent à des normes environnementales strictes (transports en commun, recyclage des déchets, bâtiments écologiques) et assurent une bonne mixité sociale et fonctionnelle (logements, commerces, équipements publics).

Lancée en 2012, la démarche Écoquartier permet jour après jour de démocratiser l’aménagement durable du territoire. Grâce au label Écoquartier, plus de 500 projets se sont engagés ou ont été labellisés écoquartier en 10 ans. En incarnant de fortes valeurs, les écoquartiers offrent à leurs habitants un mode de vie qui s’appuie sur les ressources locales et qui répond aux enjeux actuels tels que le climat, le vivre-ensemble et la biodiversité.

Que dit la loi ?

Législativement parlant, la démarche Écoquartier obéit à l’article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 portant sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Ce texte a pour objectif de répondre efficacement aux urgences écologiques, de développer des outils performants et de mettre en place des actions pérennes.

L’article 7 dudit texte de loi relève de l’urbanisme et du besoin de renforcer la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable à l’échelle régionale, départementale et communale. Ces plans de grande envergure doivent répondre à des objectifs précis, notamment, en ce qui concerne :

• La lutte contre la réduction des surfaces agricoles et naturelles
• La lutte contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie
• La préservation de la biodiversité grâce à la conservation et à la restauration
• La création d’un lien entre la densité et le niveau de desserte des transports en commun
• La gestion économe des ressources et des espaces

Obtenir le label Écoquartier en 4 étapes

L’obtention du label Écoquartier se déroule en 4 étapes, de la phase d’avant-projet à la phase de confirmation du projet. À chacun de ces paliers, les porteurs des programmes rencontrent de nouveaux acteurs et doivent faire valider le dossier de leur opération. On revient étape par étape sur le processus de labellisation d’un Écoquartier.

1ère étape : l’Écoquartier en projet

La première étape du parcours de labellisation est très importante, elle détermine la réussite d’un projet d’Écoquartier. Valable pour 2 ans et reconductible sur simple demande, le label Écoquartier - étape 1 peut être uniquement obtenu si ces 4 conditions sont réunies :

1. Le porteur de projet rencontre le correspondant ville durable du département pour présenter la démarche Écoquartier et réfléchir aux modalités de collaboration ;
2. Le porteur de projet signe la charte Écoquartier* et dépose la charte signée sur la plateforme en ligne Écoquartier ;
3. Le porteur de projet crée une fiche opération sur le portail en ligne et remplit au moins les champs des 4 premiers onglets ;
4. Le correspondant ville durable du département communique une note de contexte territoriale au porteur du projet, qui la dépose ensuite sur l’espace dédié en ligne.

La charte Écoquartier détaille les grands principes de la démarche, les textes de référence sur l’urbanisme et l’aménagement durable, les 20 engagements du référentiel Écoquartier, les 4 étapes du processus de labellisation.

2ème étape : l’Écoquartier en chantier

Après les études terminées et le chantier engagé, le porteur du projet peut candidater au label Écoquartier - étape 2. Les opérations candidates sont ensuite examinées par des experts afin d'identifier leurs points forts et de suggérer des axes d'amélioration par rapport au référentiel Écoquartier.

Les professionnels mandatés étudient l'opération au travers du dossier de candidature et d'une note d'information territoriale élaborée par le correspondant ville durable de la direction départementale de la DDT(M).

Les résultats de l’expertise sont connus en commission régionale et sujets à discussion avec le porteur de projet et son collège d’acteurs partenaires. À partir de ces conclusions, des recommandations peuvent être émanées pour le bon déroulement de la démarche. La commission régionale peut soit valider l’attribution du label, soit proposer un ajournement.

Quoi qu’il en soit, c’est la commission nationale Écoquartier qui délivre le label Écoquartier - étape 2, sur proposition de la commission régionale.

3ème étape : l’Écoquartier livré

Qui dit nouvelle étape de labellisation dit nouvelles expertises. Une fois l’Écoquartier livré, une étude est menée par 2 experts. Les conclusions font l’objet de débat en commission régionale. Comme pour l’étape 2, elle peut proposer l’attribution du label ou un ajournement. La décision finale revient une nouvelle fois à la commission nationale Écoquartier.

4ème étape : l’Écoquartier confirmé

L’obtention de la 4ème et dernière étape du label Écoquartier se fait au minimum 3 ans après l’attribution du label - étape 3. À ce stade, le label évalue les bonnes pratiques et les pistes d’amélioration. Sachant que le porteur du projet doit selon la charte Écoquartier mettre en place des dispositifs d’évaluation et d’amélioration continue. 4 axes déterminent l’étape 4 de la labellisation Écoquartier :

• L’évaluation des objectifs prioritaires du projet
• Le feed-back des habitants et des usagers de l’Écoquartier
• Le feed-back des gestionnaires et animateurs de l’Écoquartier
• Les effets de levier du projet d’Écoquartier

Les lauréats labellisés Écoquartier en 2022

Accompagné de Florian Bercault, président de la commission nationale des Écoquartiers et de Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l’aménagement, du logement et de la nature, le ministre délégué au logement Olivier Klein a remis le 14 décembre dernier, les labels Écoquartiers à 33 opérations lauréates 2022 en France mais aussi en Colombie et au Japon.

Tous les ans, une cérémonie se tient pour présenter et récompenser les opérations labellisées Écoquartier. En 2022, 25 projets ont obtenu le label Écoquartier - étape 2, 6 projets ont obtenu le label Écoquartier - étape 3 et 2 projets se sont vu attribuer le label Écoquartier - étape 4, dont un à Tours en Centre-Val de Loire, et l’autre à Volonne en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Se rajoutent à ce beau palmarès 2 opérations lauréates à l’international. Le projet Morino City à Funabashi au Japon et La Esmeralda à Bogota en Colombie.

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