Borne de recharge en copropriété : bientôt toutes les résidences équipées ?

Il y a encore quelques années, il était légitime de se poser la question de la démocratisation des véhicules électriques. Les batteries ne permettaient pas de faire de longs trajets, le nombre de points de recharge était insuffisant et les prix des véhicules étaient trop élevés. Ces problématiques ont rapidement été corrigées par les constructeurs et les pouvoirs publics qui ont mis les bouchées doubles pour rendre accessible ce type de mobilité, inscrite au cœur des enjeux de la transition écologique. En 2021, l’électrique a battu tous les records. D’après les informations communiquées par le CCFA, le nombre de voitures électriques immatriculées a progressé de + 46 % par rapport à 2020.

Face à cette croissance du nombre de ventes de véhicules électriques, il est impératif que l’offre de bornes de recharge suive la cadence. Outre les points installés dans les centres-villes, sur les aires d’autoroute ou aux abords des centres commerciaux, on trouve globalement encore trop peu de bornes. Pour y remédier, l’État oblige les copropriétés d’immeubles neufs à pré-équiper des places de stationnement à l’installation de bornes de recharge. Un effet qui va de pair avec la récente entrée en vigueur de la RE2020, critère essentiel du Pinel+ pour aller vers une construction plus vertueuse.

La rédaction vous emmène aujourd’hui faire le tour de la question des bornes de recharge dans les copropriétés. Comment les installer ? Quels sont les droits des propriétaires et locataires ou encore quelles sont les aides financières existantes pour installer des bornes ?

Borne de recharge en copropriété : que dit la loi ?

D’ici 2028, 5 millions de véhicules électriques sont attendus pour sillonner les routes de l’Hexagone. C’est pour cette raison qu’il faut anticiper et mettre en place dès maintenant des solutions de recharge collectives efficaces et pérennes. Promulguée en 2019, la loi d’Orientation des Mobilités trace l’avenir de la politique des mobilités avec un objectif simple : rendre accessible, moins coûteux et plus propres les transports du quotidien. Concernant les véhicules électriques, elle prévoit l’obligation pour une copropriété de pré-équiper 20 % des places de stationnement afin de faciliter l’installation de bornes de recharge dès que le parking compte plus de 10 places.

Cette mesure s’applique par défaut aux constructions dont le permis de construire a été déposé à partir du 11 mars 2021 et sur celles faisant l’objet de rénovation sur l’installation électrique ou de réfection du parking.

Pour une copropriété plus ancienne, où le permis de construire a été déposé entre le 1^er janvier 2017 et le 11 mars 2021, elle doit également répondre à des exigences, qui sont fixées selon le décret du 13 juillet 2016. Si le parking accueille plus de 40 places, 50 % des places doivent être pré-équipées. En revanche, si le parking accueille moins de 40 places de stationnement, seules 75 % des places doivent être pré-équipées.

Installation d’une borne de recharge en copropriété : le droit à la prise

En tant qu’heureux propriétaire d’un véhicule électrique, si vous souhaitez profiter d’un système de recharge personnel dans votre copropriété, vous pouvez invoquer le “droit à la prise”. Il permet à toute personne habitant dans une copropriété (propriétaire, locataire ou bailleur social) de trouver une solution de recharge sur sa place de parking.

Pour en bénéficier, le copropriétaire doit formuler sa demande auprès du syndic via un courrier recommandé avec accusé de réception. Il doit également y ajouter une notice descriptive des travaux avec un plan ou un schéma. À compter de la réception de la lettre, le syndic de copropriété dispose d’un délai de 3 mois pour donner sa réponse. En théorie, il ne peut pas s’opposer à l’installation de bornes sauf sous motif de réalisation des travaux et auquel cas il devra saisir le tribunal judiciaire. Il peut aussi décider de mettre en place en place une solution globale de recharge, pour l’ensemble des résidents, qui se substitue alors du droit à la prise qui est une solution individuelle.

Votre demande de solution de recharge sera obligatoirement inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de copropriété. Elle n’a pas pour but d’être votée lors de ce rassemblement mais de simplement informer les copropriétaires de votre démarche. Une fois la requête d’installation de borne de recharge acceptée, le demandeur paye à sa charge :

• L’acquisition de la borne de recharge
• Le compteur pour éditer des factures de consommation individuelles
• L’installation du matériel
• Et la consommation d’énergie

Comment installer une bonne de recharge en copropriété ?

Que vous viviez en copropriété ou dans un logement individuel, les options de recharge de votre véhicule électrique sont les mêmes. Vous avez le choix entre une prise renforcée ou bien une borne de recharge murale, autrement appelée Wallbox. Pour départager ces deux solutions, cela va dépendre de plusieurs facteurs : votre budget, le temps de recharge attendu et la puissance de votre compteur électrique.

Les prises renforcées ressemblent à des prises classiques, à l’exception qu’elles sont plus efficaces, plus sécurisées et mieux adaptées pour recharger une voiture. Contrairement aux prises domestiques qui délivrent une puissance de 2,3 kW, les prises renforcées poussent jusqu’à 3,2 kW et permettent une recharge plus rapide (200 km en 10 heures). Pour la faire fonctionner, il est nécessaire de se prémunir d’un câble spécifique. Accessibles à tous, les prises renforcées sont dans une gamme de prix allant de 100 à 300 €. Il vous faut ajouter à cela l’installation de la prise par un électricien agrée et certifié IRVE.

De l’autre côté, il y a la Wallbox. Sous forme de boîtiers, elles sont capables de délivrer une puissance allant de 3,7 kW à 22 kW et de réduire considérablement le temps de charge, variant entre 4 et 7 heures selon la capacité des batteries. Elles proposent en plus des options comme le réglage à distance pour une utilisation pendant les heures creuses, le contrôle de la consommation ou encore le verrouillage du contrôle d’accès. Pour ce qui est du budget, comptez en moyenne entre 500 et 1 500 € uniquement par la wallbox. Il vous faudra là aussi ajouter à ce prix les frais d’installation par un professionnel.

L’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques peut apporter une plus-value à un logement.

Les aides à l’installation d’une borne de recharge en copropriété

Beaucoup de Français souhaitent désormais franchir le pas et passer à l’électrique. Seulement, un problème majeur vient entraver leur chemin : le manque de solutions de recharge de leur voiture dans leur parking habituel. Cette problématique se pose essentiellement pour les habitants en copropriété. Pour favoriser le déploiement des mobilités douces, l’État et les collectivités publiques locales ont mis en place des aides financières à destination des particuliers et des syndicats de copropriété.

Logivolt Territoire vise les 125 000 points de recharge d’ici 2024

Début 2022, la Banque des Territoires a annoncé la création de l’entreprise Logivolt Territoires, une filiale de la Caisse des Dépôts permettant de financer l’installation de bornes de recharge dans les copropriétés privées. L’objectif ? Déployer 125 000 points de recharge dans plus de 16 000 copropriétés sur l’ensemble du territoire d’ici 2024. Pour mener à bien cette opération, le montant global est fixé à 150 millions d’euros.

Logivolt Territoires offre avec ce dispositif une simplification dans les démarches d’accès à l’installation des bornes de recharge. La société s’occupe de la réalisation des devis, de la pose des infrastructures et du suivi de l’usage des équipements.

« Fidèle à son ambition d’accompagner la transition écologique et énergétique, notamment dans la mobilité, la Banque des Territoires, crée Logivolt Territoires afin de proposer un financement simple et accessible pour accélérer le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques au sein des copropriétés privées. Logivolt Territoires permet ainsi à la Banque des Territoires d’accentuer encore son action au service du logement et de la mobilité durables et de la dépollution des villes »

La TVA réduite

Comme pour tous les produits ou prestations, les bornes de recharge sont soumises à la TVA. En France, la taxe sur la valeur ajoutée standard est de 20 %. Ce taux s’applique quand vous achetez votre borne mais pas quand vous la faite installer. Si la pose et la fourniture de la borne sont facturées ensemble, la TVA peut être réduite en fonction de cas précis uniquement pour les particuliers :

• Le taux de TVA est réduit à 5,5 % si la borne est installée dans un logement ou une copropriété construite il y a plus de 2 ans.
• Le taux de TVA reste à 20 % pour les installations dans un logement construit il y a moins de 2 ans.
• Le taux de TVA est de 10 % pour la mise en place d’une prise renforcée dans un logement de plus de 2 ans.

Le programme Advenir

ADVENIR est un programme national dont l’objectif est d’accompagner les particuliers et les collectivités dans le développement du réseau français de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Pour les copropriétés et les habitations résidentielles, le dispositif propose deux solutions : une individuelle & une collective.

Toutes les deux permettent à un contribuable de bénéficier d’une prise en charge à 50 % des frais d’installation. Seuls les plafonds différents. Il est de 960 € pour une infrastructure à usage individuel et de 1 660 € par poste de recharge pour un équipement collectif.

Obtenez la documentation complète

Tous les conseils de nos experts dans notre guide Loi Pinel Plus Recevoir le guide

Une question?
Nos conseillers vous répondent

Prendre contact