Le label E+ C- : le fondement de la RE2020

C’est un fait, le secteur du bâtiment consomme et rejette une quantité pharaonique de CO2. Pour y remédier, l’État français planche sur la question depuis plusieurs années pour faire rentrer la construction au cœur de la transition énergétique et écologique. C’est ainsi qu’est né en 2016 le label E+C- ou “Bâtiment à Énergie Positive et Réduction Carbone” permettant de mesurer et d’évaluer la faisabilité de construire et de généraliser les bâtiments à énergie positive.

Le label E+C- a d’abord été lancé en phase d’expérimentation afin de tracer les contours de la nouvelle règlementation environnementale, la RE2020. Telle qu’on la connait aujourd’hui, la RE2020 fait partie des critères d’éligibilité au dispositif de défiscalisation du Pinel Plus et est bien plus exigeante que son prédécesseur, la RT2012. C’est en partie grâce à la réussite du label E+C- et aux efforts fournis de la part des acteurs de la construction et de la promotion immobilière que l’on voit sortir de terre des programmes neufs plus respectueux de l’environnement.

Le label E+ C- : mode d’emploi

Depuis la signature de l’Accord de Paris lors de la COP 21, la France souhaite adopter une stratégie offensive pour relever les défis du changement climatique et devenir un pays précurseur en matière de construction. À ce jour, il faut savoir que 44 % de l’énergie consommée provient du secteur du bâtiment. L’ambition est donc d’arriver à construire des bâtiments à énergie positive et de drastiquement réduire les émissions de gaz à effet de serre et par conséquent, l’empreinte carbone. C’est ce pourquoi l’expérimentation du label E+C- a vu le jour.

Cette démarche expérimentale innovante est entièrement basée sur le volontariat. Elle est destinée à tous les maitres d’ouvrage souhaitant tester la faisabilité technique et économique des solutions qui permettent de réduire la consommation énergétique des bâtiments. Toutefois, toutes les constructions ne peuvent pas intégrer le programme. Seuls les bâtiments en projet, construits récemment, situés en métropole et qui respectent la RT2012 peuvent prendre part à l’expérimentation.

Le but de ce label E+C- est de définir de nouveaux standards de construction et d’accompagner la filière du bâtiment vers des processus innovants, technologiques et dans le respect de l’environnement. Pour participer à l’expérimentation et espérer recevoir la certification du label, les professionnels sont invités à suivre le référentiel mis à disposition par l’État qui fixe les exigences requises.

Une méthode de calcul, 2 indicateurs

Pour qu’un programme immobilier neuf obtienne la certification du label E+C-, il doit atteindre certains niveaux de performances énergétiques. Ces performances sont caractérisées par : un niveau “Énergie” qui repose sur l’indicateur BEPOS ; Et un niveau “Carbone” qui repose sur les indicateurs Eges et Eges PCE qui permettent d’évaluer les émissions de GES sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment et sur les produits de constructions et des équipements utilisés.

À noter que la grille d’évaluation d’un bâtiment neuf tient également compte du recours aux énergies renouvelables, de la qualité du confort d’été et des impacts environnementaux en dehors des émissions de gaz à effet de serre.

L’indicateur “bilan BEPOS”

Le “Bilan énergétique du bâtiment à énergie positive” ou plus communément appelé “Bilan BEPOS”, évalue la capacité d’un ensemble immobilier à consommer l’énergie qu’il produit. Pour la RT 2012, la consommation maximale à ne pas dépasser est de 50 kWhEp/m²/an pour les 5 usages suivants : le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilateurs).

Le but du Bilan BEPOS avec le label E+C- est d’arriver à concevoir des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment et d’avoir davantage recours aux énergies renouvelables. Ainsi, 4 niveaux de performance énergétique ont été définis pour répondre aux différents besoins des bâtiments. Voici un tableau qui sera sans doute plus parlant que des phrases :

L’indicateur “Carbone”

L’indicateur “Carbone” concerne les performances environnementales d’un bâtiment. Il permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre sur toute la durée du cycle de vie de la construction (durée de vie conventionnelle de 50 ans) mais aussi sur les produits et équipements utilisés pour l’édification. On relève ainsi deux niveaux de performance à atteindre, relatifs au GES : Carbone 1 et Carbone 2.

Pour le niveau 1, l’empreinte carbone est limitée à 1350 kge CO2/m² pour un bâtiment résidentiel et de 1 550 kge CO2/m² pour les locaux professionnels. Pour aller plus loin, le niveau 2 place le seuil à 800 kge CO2/m² pour l'habitat et 950 kge CO2/m² pour les bureaux.

Label E+C- : l'heure du bilan

L’expérimentation du label E+C- a servi de fondement à la préfiguration de la Règlementation Environnementale 2020 (RE2020). Selon les données récoltées dans l’observatoire national E+C-, 1 079 opérations immobilières ont été recensées en 4 ans : 703 maisons individuelles, 337 bâtiments de logements collectifs et 197 bâtiments tertiaires (bureaux, établissements scolaires). Au niveau de la répartition du territoire, c’est la Bretagne, le Nord et le Nord-Ouest de la France qui ont le plus profité de la démarche.

Déjà bien imprégnés des exigences de la RT2012, la grande majorité les acteurs du bâtiment et de la promotion immobilière a relevé le challenge avec brio pour la partie “Énergie”. 55 % des bâtiments ont atteint le niveau E2, 24 % le niveau E3 et 17 bâtiments dont 16 tertiaires ont atteint le niveau maximum, soit le niveau E4. En revanche, la grande nouveauté était le volet “Carbone” du label E+C-. Parmi toutes les typologies de bâtiments confondues, environ 20 à 30 % des projets n’ont pas réussi à atteindre le niveau Carbone 1. Seul un projet a réussi à faire le carton plein, soit à atteindre les niveaux E4 et C2.

Retour sur l’expérience en projet

Dès mars 2017, 7 premiers projets lauréats se sont vu attribuer le label E+C-. En témoigne de la variété de bâtiments qui ont été labellisés (tertiaires, individuels et collectifs), c’est toute une profession qui a su se mobiliser pour faire avancer les processus de construction et relever les défis de la transition énergétique. L’habitat social et HLM a également voulu prendre part à cette démarche expérimentale en répondant à des appels à projets permettant d’étendre l’efficacité du label au logement social.

À titre d’exemple, la résidence Alizari par le bailleur social Habitat 76 a obtenu la certification E+C- aux niveaux Énergie 3 et Carbone 2. Ce bâtiment collectif de 32 logements est construit en béton et est isolé à la fois par l’intérieur et par l’extérieur. Pour chauffer les logements, le bâtiment possède une chaufferie à bois collective ainsi que des modules de chauffage équipés en batterie d’eau chaude. Enfin, la construction utilise les énergies renouvelables grâce à la présence d’une installation photovoltaïque de 31 kWc.

Le label E+C- figure parmi les critères d’éligibilité au Pinel Plus

Malgré l’entrée en vigueur de la RE2020 au 1er janvier 2022, le label E+C- est toujours un élément majeur de la construction neuve. Si ce dispositif devait uniquement servir de base à l’élaboration de la nouvelle réglementation, il s’est ancré dans les mœurs des acteurs de la promotion immobilière. À tel point que l’exécutif français en a fait un critère d’éligibilité pour la nouvelle mouture du dispositif Pinel : le Pinel Plus.

Promulgué le 1er janvier 2023, le Pinel Plus permet aux contribuables français de défiscaliser jusqu’à 63 000 € quand le Pinel classique offre des avantages fiscaux qu’à hauteur de 52 500 €. Seulement, pour bénéficier de la réduction d’impôt à taux plein les investisseurs doivent se tourner vers des programmes immobiliers durables, respectueux des dernières normes de construction.

Néanmoins, pour laisser le temps aux promoteurs de se familiariser avec la RE2020, Emmanuelle Wargon, ancienne ministre déléguée au logement a souhaité intégrer ce label aux conditions permettant aux particuliers et aux investisseurs aguerris d’investir dans le neuf. Ainsi, pour être éligibles, les logements acquis en 2023 ou 2024 dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022 doivent obtenir le label E+C- et présenter une étiquette A au DPE.

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