Tout savoir pour investir dans un appartement éligible loi Pinel en 2023

Vous êtes à la recherche d'un investissement immobilier intéressant et rentable ? La loi Pinel pourrait être la solution qu'il vous faut ! Grâce à ce dispositif fiscal avantageux, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu’à 63 000 € avec le Pinel Plus en achetant un appartement neuf destiné à la location.

Cependant, pour profiter pleinement de ces avantages, il est crucial de respecter certaines conditions et de bien choisir votre investissement. Dans cet article, nous allons vous guider pas à pas pour comprendre comment investir dans un appartement éligible loi Pinel et tirer le meilleur parti de cette opportunité en 2023.

Les conditions d’achat d’un appartement éligible loi Pinel

Les avantages fiscaux et patrimoniaux de la loi Pinel ne sont pas accordés gratuitement, sans contrepartie. L’investisseur doit respecter un certain nombre de conditions au moment de l’achat de son bien immobilier. Ces principaux critères sont notamment liés à l’emplacement géographique, à l’état de l’appartement et à l’investissement en lui-même.

L’investissement

La première étape pour profiter de la loi Pinel est de bien choisir son appartement. Voici quelques conditions obligatoires à respecter qui concernent l’investissement :

• Le montant de l’investissement est plafonné à 300 000 € et 5 500 €/m². Au-delà, la défiscalisation ne s’applique pas
• Le nombre d’investissements en loi Pinel est limité à 2 par an
• La réduction fiscale qui entre dans le plafond des niches fiscales est fixée à 10 000 € par an et par foyer
• La réduction fiscale ne peut pas être reportée d’une année sur l’autre

Le zonage Pinel

L’emplacement du bien conditionne également l’éligibilité d’un appartement à la loi Pinel. Le zonage Pinel permet un découpage du territoire selon la tension immobilière et selon l’offre et la demande. Les zones dites tendues sont celles où le besoin en logements se fait le plus ressentir. C’est donc dans ces zones là que l’État souhaite encourager l’investissement locatif.

Ce découpage inclut 5 zones, mais seulement 3 d’entre elles sont éligibles à la loi Pinel :

• Zone A : Paris et 29 communes de sa petite couronne
• Zone A bis : Île de France, Côte d’Azur, Marseille, Lyon, Lille, Montpellier, partie française de l’agglomération Genevoise
• Zone B1 : Métropoles de plus de 250 000 habitants comme Bordeaux, Nantes, Toulouse ou Rennes, grande couronne parisienne, territoires d’Outre-Mer, Corse et quelques communes touristiques (stations balnéaires et stations de ski)
• Zone B2 : Communes de plus de 50 000 habitants. Celles ayant une autorisation de la préfecture sont éligibles à la loi Pinel, c’est le cas avec l’expérimentation du Pinel Breton
• Zone C : Reste du territoire

Seules les zones A, A bis et B1 sont éligibles à la loi Pinel. Les zones B2 (sauf accord de la préfecture) et C ont été retirées du dispositif en 2018.

L’état de l’appartement

La loi Pinel est un dispositif destiné à donner un coup de fouet à la construction de logements modernes et confortables. Ainsi, pour être éligible, l’appartement doit être acheté neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).

À partir de la date de réception du logement, l’investisseur dispose d’un délai de 12 mois pour trouver un locataire et signer le contrat de location.

L’appartement doit aussi respecter les normes de construction pour offrir et garantir un certain niveau de performances énergétiques et acoustiques. Si la RT2012 est encore employée pour la construction de nombreux programmes, c’est la RE2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022 qui la remplace depuis.

D’ailleurs, pour qu’un appartement soit éligible au Pinel Plus et à la réduction d’impôt jusqu’à 63 000 € en 2023, il doit être conforme à la RE2020 ou au label E+C- avec une étiquette B au DPE.

Pour finir sur les conditions liées à l’achat, un appartement Pinel doit être loué non-meublé et au titre de résidence principale du locataire. C’est-à-dire que ce dernier doit occuper les lieux au minimum 8 mois sur 12.

Les conditions de location d’un appartement éligible loi Pinel

Maintenant que vous avez toutes les cartes en main pour choisir le bon appartement, il est temps de passer à l'étape suivante : la location. La loi Pinel ne se contente pas de vous offrir des avantages fiscaux pour l'achat, elle vous aide aussi à optimiser votre investissement en vous permettant de percevoir des revenus complémentaires.

Pour profiter pleinement des avantages de la loi Pinel, il est important de respecter certaines conditions concernant les plafonds de ressources et de loyer. La durée est un autre facteur déterminant, car vous vous engagez à louer votre appartement pendant 6, 9 ou 12 ans. Et plus vous louez longtemps, plus la carotte fiscale est importante.

Pour en savoir davantage sur les possibilités d’investissement en loi Pinel en 2023, cliquez ici.

Les plafonds de loyer

Le but du dispositif Pinel est d’ouvrir le marché locatif privé et de proposer des logements modernes et confortables aux ménages ayant des revenus modestes et intermédiaires. Permettant d’éviter la flambée des loyers, ces derniers sont plafonnés selon la surface et le zonage.

Plafonds des loyers Pinel en vigueur en 2023 :

• Zone A : 13,09 €/m²
• Zone A bis : 17,62 €/m²
• Zone B1 : 10,55 €/m²
• Zone B2 : 9,17 €/m²

Les plafonds de loyers Pinel sont ajustés par un coefficient multiplicateur. Il sert à s’adapter aux typologies en augmentant le loyer des petites surfaces et en diminuant celui des grandes. Pour calculer en deux clics votre loyer Pinel, vous pouvez utiliser notre simulateur simple et gratuit.

Les plafonds de ressources

De la même façon que pour le plafonnement des loyers, la loi Pinel tient à ce que ce soit les ménages qui ont le plus besoins de ces logements dits “intermédiaires” qui en bénéficient. Ainsi, l’accès à un appartement Pinel est uniquement possible sous conditions de ressources. Les plafonds dépendent de la composition du foyer et de la zone dans laquelle se trouve le logement.

Ce sont les revenus fiscaux de l’année N-2 qui sont pris en compte pour le choix du locataire éligible.

Où investir dans un appartement éligible loi Pinel ?

Si vous êtes prêt à vous lancer dans l’aventure de l’investissement immobilier mais que vous ne savez pas où investir, nous vous avons sélectionné deux villes en plein essor qui offrent d’excellentes opportunités pour votre projet locatif. Découvrez tout le potentiel de Toulouse et Nantes, deux métropoles qui ont la cote auprès des investisseurs.

Acheter un appartement Pinel classique ou Pinel Plus à Toulouse

Toulouse, la Ville Rose, est un choix judicieux pour investir dans un appartement éligible loi Pinel. Avec sa population en constante augmentation et son dynamisme économique, la demande locative y est soutenue. De plus, Toulouse se trouve en zone B1, ce qui signifie que les avantages fiscaux de la loi Pinel y sont applicables.

L'implantation d'entreprises et de centres de recherche, notamment dans l'aéronautique et les technologies de pointe, attire de nombreux professionnels. Cela favorise la location de votre appartement à des locataires solvables et garantit une meilleure rentabilité. De plus, les établissements d'enseignement supérieur, tels que les universités et grandes écoles, génèrent un flux constant d'étudiants en quête de logements.

Enfin, Toulouse bénéficie d'un cadre de vie agréable, avec un patrimoine architectural et culturel riche, ainsi que de nombreux espaces verts. Ces atouts attirent les familles et les actifs qui souhaitent s'installer dans un environnement plaisant tout en profitant des opportunités offertes par la ville. De plus, les programmes éligibles Pinel à Toulouse et dans la métropole ne sont pas ce qui manque.

Acheter un appartement Pinel classique ou Pinel Plus à Nantes

Deuxième option pour votre investissement loi Pinel : Nantes, la cité des Ducs. Située également en zone B1, Nantes profite d'une forte demande locative, en partie grâce à son dynamisme économique et sa qualité de vie reconnue. La ville est notamment célèbre pour ses parcs et jardins, ainsi que pour son patrimoine historique et culturel.

Le secteur de l'emploi à Nantes est en plein essor, avec des entreprises et des start-ups innovantes qui s'y installent. Cela attire des professionnels à la recherche de logements dans la région. Ville avec une forte concentration d’étudiants, Nantes compte comme Toulouse de nombreux établissements d’enseignement. La location Pinel à un étudiant peut s’avérer être la stratégie gagnante.

Enfin, Nantes est une ville bien desservie par les transports en commun, avec un réseau de tramways, de bus et de navettes fluviales. Ce maillage permet aux locataires d'accéder facilement à leur lieu de travail ou d'études, ce qui constitue un argument supplémentaire pour investir dans un appartement éligible loi Pinel à Nantes.

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