Investir avec le dispositif Pinel+ à Toulouse à partir de 2023

Berceau de l’aéronautique et de la culture de la violette, la ville de Toulouse a une excellente réputation. 4^ème ville de France, elle possède d’innombrables atouts qui poussent chaque année des milliers de nouveaux habitants à s’y installer. Toulouse séduit autant sur le plan économique que culturel et offre une belle qualité de vie à quelques heures de la montagne et de la mer.

Localité de premier choix pour y réaliser un placement dans l’immobilier, Toulouse a longtemps été en tête du classement des villes où investir. Encore aujourd’hui, son attractivité ne faiblit pas et est plus que jamais une sérieuse candidate à la réussite d’un investissement en loi Pinel+. Décryptage.

Loi Pinel+ à Toulouse : 2 nouveaux critères d’éligibilité

Annoncée à l’automne dernier, la loi Pinel classique, telle qu’on la connait aujourd’hui est reconduite jusqu’à la fin de l’année 2024. Mis en place à l’origine en 2024, par Sylvia Pinel, ancienne Ministre du Logement sous le mandat de François Hollande, la loi Pinel avait pour but d’encourager les particuliers et professionnels à investir dans l’immobilier, afin de relancer la construction de logements neufs. En contrepartie, les investisseurs louaient leur bien et percevaient une réduction d’impôts attractive pouvant atteindre 63 000 € sur 12 ans.

Encore aujourd’hui, le dispositif marche très bien, dans tous les territoires où il est possible d’investir. Seulement, Emmanuelle Wargon, elle aussi ancienne Ministre mais sous le mandat d’Emmanuel Macron a eu une vision sur le long terme. Afin de mieux répondre aux enjeux écologiques actuels, elle a créé une nouvelle mouture du dispositif appelé “Pinel Plus”. Cette version 2.0 donne droit aux mêmes avantages et les conditions d’éligibilité de base restent identiques.

Seulement, les promoteurs immobiliers souhaitant construire des programmes éligibles Pinel+ devront désormais se soumettre à deux nouveaux critères et pas des moindres : la RE2020 et le référentiel de qualité d’usage au sein des logements écrit par Laurent Girometti et François Leclercq. Le Pinel Plus entrera officiellement en vigueur le 1^er janvier 2023.

Quid de la loi Pinel ? Une bonne et une mauvaise nouvelle

Si la loi Pinel a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024, celle-ci verra ses taux de réduction d’impôt se raboter progressivement sur les prochaines années, dès 2023. En effet, la loi Pinel va s’éteindre progressivement pour laisser toute la place à son successeur. Toutefois, il sera quand même possible de profiter des taux pleins de défiscalisation pendant ces 2 années, à condition :

• D’investir dans un programme situé dans un quartier de la politique de la ville (QPV)
• D’investir dans un programme qui présente un niveau supérieur ou égal à celui de performance et de qualité énergétique de la RE2020

Voici les taux de réduction d’impôts Pinel qui seront appliqués en 2022 puis en 2023 et 2024 :

Toulouse compte 16 quartiers prioritaires : Arènes, Barradels, Bourbaki, Cépière Beauregard, Empalot, En Jacca, Grand Mirail, La Gloire, Les Izards - La Vache, Négreneys, Pradettes, Rangueil, Saint Exupéry, Soupetard, Val D'Aran - Poitou - Pyrénées, Vivier Maçon

Les conditions pour investir en loi Pinel+ à Toulouse

Tout comme son prédécesseur, pour investir en Pinel+ et profiter de tous ses avantages, il y a quelques obligations à respecter :

• Le propriétaire doit acheter un appartement neuf déjà construit ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement)
• Le propriétaire doit louer son bien en location nue pour une durée de 6, 9 ou bien de 12 ans
• Le logement doit respecter les normes de la RE2020 ou bien être situé dans un QPV
• Le propriétaire peut réaliser au maximum 2 investissements par an, dans la limite de 300 000 et de 5 500 €/m²
• Le propriétaire doit proposer un loyer mensuel qui respecte les plafonds en vigueur, soit 10,55 €/m² à Toulouse
• Le ou les occupants doivent percevoir des revenus annuels inférieurs à ceux indiqués dans le barème

Place à la qualité au sein des logements

Face aux multiples confinements pendant la crise sanitaire du Covid-19, des millions de foyers français se sont sentis à l’étroit. Parfois, certains ménages n’avaient même pas la possibilité de prendre un bol d’air frais sur leur balcon ou terrasse. Pour remédier à toutes ces problématiques, le gouvernement a commandé un rapport complet sur les conditions d’habitat et les usages au sein des logements.

Fruit de la réflexion et de l’expertise de Laurent Girometti et François Leclercq, plusieurs de leurs propositions ont été retenus pour en faire des critères d’éligibilité au Pinel+.

Les critères environnementaux

Entrée en vigueur le 1^er janvier 2022, la RE2020 est la nouvelle règlementation qui fixe les règles en matière de construction neuve des bâtiments à usage résidentiel. Pour laisser aux promoteurs immobiliers le temps de se familiariser avec les nouvelles exigences, il est possible d’investir en Pinel+ selon les termes suivants :

• Les appartements neufs acquis en 2023 doivent être conformes au jalon 2025 de la RE2020
• Les appartements neufs acquis en 2024 doivent être conformes au jalon 2025 de la RE2020 et avoir l’étiquette A du DPE
• Les appartements neufs acquis entre 2023 et 2024 dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2022 doivent être conformes au label E+C- et avoir l’étiquette A du DPE
• Les appartements neufs acquis en 2023 et 2024 qui ne sont ni soumis à la RE2020 ni au label E+C- doivent avoir l’étiquette B du DPE

Les plafonds Pinel à respecter pour les propriétaires et les locataires

Toulouse et de nombreuses communes son agglomération sont situées en zone Pinel B1. Cela signifie que le marché immobilier locatif est relativement tendu et que dans certains secteurs, la demande est supérieure à l’offre. Afin de réguler la marche justement, les propriétaires-bailleurs ne peuvent pas louer bien au-delà de 10,55 €/m². Pour calculer votre loyer Pinel, cliquez ici pour accéder à notre simulateur.

Par ailleurs, les locataires se doivent eux aussi de respecter un plafond de ressources. Il faut que leur revenu de l’année N-2 indiqué sur la fiche d’imposition soit inférieur au barème de la zone Pinel B1. Ce barème tient également compte de la composition du foyer locatif.

Investir en Pinel Plus à Toulouse : les premiers programmes sortent de terre

En commercialisation depuis le 2 juin, le promoteur Vinci lance le premier programme immobilier répondant aux exigences du label E+C- à Ramonville-Saint-Agne. À travers ce projet pharaonique situé à l’entrée de la ville, situé sur un ancien centre associatif, ce grand nom de la promotion immobilière souhaite donner une nouvelle dynamique à la profession.

Nommée “Initia”, cette résidence, vitrine de l’immobilier durable vise le label E4C1 en s’implantant sur un sol déjà artificialisé et en utilisant des matériaux peu émetteurs d’émissions de gaz à effet de serre. Une partie du projet sera dédiée à l’habitat en proposant des appartements et maisons neuves et l’autre partie comprendra des bureaux et des commerces. Centré sur la réduction des consommations énergétiques, le projet offrira ce qu’il y a de meilleur dans l’immobilier neuf.

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