Frais de notaire en VEFA : un avantage de taille pour le neuf

L'achat d'un bien immobilier est une étape majeure dans la vie d'un individu ou d'une famille. Parmi les différentes options disponibles sur le marché, la Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) se distingue par ses nombreux avantages. Cette formule d'acquisition associée à l'immobilier neuf permet en effet de bénéficier de frais de notaire réduits, ce qui peut représenter une économie non négligeable dans le coût total de l'investissement.

Cependant, la notion de frais de notaire en VEFA peut susciter de nombreuses questions pour les acquéreurs, surtout ceux qui en sont à leur première expérience d'achat immobilier. Quels sont les éléments qui composent ces frais ? Pourquoi sont-ils plus avantageux en VEFA qu'en immobilier ancien ? Comment les calculer de manière précise ? Réponses et présentations des autres avantages de la VEFA, qui incluent la possibilité d’investir en loi Pinel Plus.

Pourquoi les frais de notaire sont moins élevés en VEFA ?

L'un des avantages les plus significatifs de l'achat d'un bien en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) réside dans la réduction des frais de notaire. En effet, alors que ces frais peuvent atteindre jusqu'à 7 à 8 % du prix de vente dans le cas de l'immobilier ancien, ils sont généralement limités à environ 2 à 3 % en VEFA. Cette différence substantielle peut avoir un impact considérable sur le coût global de votre investissement immobilier.

Mais pourquoi cette différence ? La réponse se trouve principalement dans la structure fiscale associée à l'achat de biens immobiliers neufs. Les droits de mutation, qui constituent une part importante des frais de notaire, sont nettement moins élevés dans le cas de la VEFA. Par exemple, les frais d'enregistrement, qui sont l'un des impôts les plus importants lors de l'achat d'un bien immobilier, sont plus faibles dans le neuf (environ 1 %) que dans l'ancien (environ 6 %).

De plus, d'autres taxes comme la taxe de publicité foncière sont également réduites dans le cas de la VEFA, ce qui contribue à diminuer les frais de notaire. En outre, il est possible de négocier les émoluments du notaire dans certains cas, notamment si le prix du bien dépasse un certain seuil.

En somme, la réduction des frais de notaire en VEFA est principalement due à une fiscalité plus avantageuse et à des possibilités de négociation plus flexibles. Ces facteurs font de la VEFA une option particulièrement attractive pour les investisseurs et les acquéreurs à la recherche de moyens pour optimiser leur budget.

Les éléments qui composent les frais de notaire

Il est essentiel de comprendre que les frais de notaire ne se limitent pas à la simple rémunération du notaire. En réalité, ces frais sont un ensemble de coûts divers qui se répartissent en plusieurs catégories. Une compréhension claire de ces composants peut vous aider à mieux anticiper ces coûts lors de la procédure d’achat d'un bien en VEFA.

Les droits de mutation représentent souvent la plus grande part des frais de notaire. Il s'agit de taxes collectées par le notaire au nom de l'État et des collectivités locales. Ces droits sont ensuite reversés aux différentes administrations publiques et sont composés de plusieurs éléments, notamment les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière.

Les émoluments du notaire constituent la rémunération proprement dite de ce professionnel. Ils sont calculés selon un barème réglementé et varient en fonction du prix de vente du bien. Il est à noter que ces émoluments peuvent parfois être négociés, surtout dans le cas de biens d'une valeur élevée.

Enfin, il existe une taxe appelée "contribution de sécurité immobilière", qui est destinée à financer le service public de la publicité foncière. Bien que cette taxe soit généralement faible, elle fait partie intégrante des frais de notaire.

Comment calculer vos frais de notaire en VEFA ?

Estimer les frais de notaire en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) peut sembler complexe en raison des nombreux éléments qui les composent. Toutefois, plusieurs méthodes et outils peuvent vous aider à obtenir une approximation assez précise de ces frais, ce qui est essentiel pour planifier votre budget d'achat immobilier.

La première étape pour calculer vos frais de notaire est de connaître le prix de vente du bien que vous souhaitez acquérir. Il s'agit d'un des éléments les moins élevés en ce qui concerne les frais de notaires lors d’un achat en VEFA. S’ils sont en général de 5,80% dans l’ancien (cela dépend du département), le pourcentage appliqué dans le neuf est fixé à 0,715%.

Les émoluments du notaire sont également calculés en fonction du prix de vente, selon un barème réglementé. Ce barème est dégressif, ce qui signifie que le pourcentage diminue à mesure que le prix du bien augmente. En fonction de la tranche de prix du bien immobilier concerné, un montant supplémentaire fixe sera également démandé.

Les débours et autres frais administratifs peuvent varier considérablement en fonction de la complexité de la transaction et des spécificités du bien. Il est donc recommandé de consulter un notaire pour obtenir une estimation précise de ces coûts. En moyenne, ils sont estimés à 1200€ pour un logement neuf.

De même, plusieurs simulateurs en ligne sont disponibles pour vous donner une idée approximative des frais de notaire en VEFA. Bien que ces outils ne remplacent pas une consultation avec un notaire, ils peuvent être utiles pour avoir une première estimation et pour comparer les offres de différents notaires.

Mais de manière générale, il faudra surtout retenir que les frais de notaire sont généralement compris entre 2% et 3% du prix d’achat pour un appartement neuf.

Prenons l'exemple d’un appartement neuf en VEFA dont le prix d’achat s’élève à 210 000€. Nous pouvons couper la poire en deux et estimer que les frais de notaire s’élèveront à 2,5% du prix d’achat. Ils s’élèveront ainsi à 5 250€. Pour un bien ancien, ces frais de notaires seraient d’environ 8%, ce qui s’élèverait à 16 800€. Ici, l’achat en VEFA permet ainsi de faire 11 550€ d’économies sur les frais de notaire.

Est-il possible de négocier les frais de notaire en VEFA ?

La négociation des frais de notaire en VEFA est une option peu considérée, mais qui peut s'avérer très avantageuse pour l'acheteur. Bien que ces frais soient plus bas dans le neuf que dans l'ancien, il existe des moyens de les réduire davantage, ce qui peut représenter une économie significative dans le cadre d'un investissement immobilier.

L'un d'entre eux est de passer par un promoteur immobilier qui propose des offres "acte en main". Dans ce cas, le promoteur prend en charge les frais de notaire, ce qui peut être un argument de vente très attractif. Toutefois, il est important de noter que cette prise en charge peut être compensée par un prix de vente plus élevé. Cette offre n’est donc pas toujours réellement avantageuse.

Une autre possibilité de négociation concerne les émoluments du notaire. Si le prix du bien que vous souhaitez acquérir est supérieur à 100 000 €, vous pouvez négocier une remise sur les émoluments du notaire. Cette remise est généralement plafonnée à 20 % et s'applique sur la part des émoluments calculée au-delà des 100 000 €. Par exemple, si vous achetez un bien à 150 000 €, la remise ne s'appliquera que sur les émoluments calculés sur les 50 000 € excédant les 100 000 €.

Les nombreux avantages de la VEFA

Si la réduction des frais de notaire est un avantage indéniable de l'achat en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), il ne s'agit que de la partie émergée de l'iceberg. En effet, la VEFA offre également d'autres avantages fiscaux et financiers qui peuvent rendre cette option particulièrement attractive pour les investisseurs et les acquéreurs.

Parmi ces avantages, il y a bien entendu la possibilité de bénéficier de dispositifs de défiscalisation tels que la loi Pinel Plus. Ce dispositif permet aux investisseurs de bénéficier de réductions conséquentes sur leurs impôts sur le revenu en échange d'un investissement locatif dans le neuf confortable et écoresponsable. Les conditions pour en bénéficier sont strictes, mais les avantages fiscaux peuvent être significatifs.

Un autre avantage de la VEFA est la possibilité de personnaliser le bien avant sa livraison grâce aux Travaux Modificatifs Acquéreurs. Bien que cela puisse entraîner des coûts supplémentaires, cela permet également de mieux maîtriser son budget en évitant des travaux d'aménagement après l'achat.

Il est aussi important de noter que les biens achetés en VEFA sont généralement conformes aux dernières normes en matière d'énergie. Il faut notamment qu’un bien soit détenteur du label RE2020 pour réaliser un investissement locatif en loi Pinel Plus. Cela peut entraîner des économies sur le long terme en termes de charges et de coûts d'entretien, et permet d’éviter des travaux de rénovation énergétique.

Dans le cadre de l’achat d’une résidence principale, l'achat d'un bien en VEFA peut également ouvrir droit à des taux de TVA réduits à 5,5%. Il faut, pour en bénéficier, que le bien où l’acquéreur va élire domicile se situe dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Ces taux réduits peuvent représenter une économie substantielle sur le coût total de l'achat.

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