Actualité Pinel Plus - Optimisation : la liste des charges déductibles en loi Pinel Plus

Optimisation : la liste des charges déductibles en loi Pinel Plus

Publié le 26 janvier 2024 Pierre Ferreiro Environ 10 minutes de lecture

La loi Pinel Plus, adoptée pour soutenir l'investissement dans l'immobilier neuf, représente une opportunité significative pour les investisseurs. Elle offre des réductions d'impôts attrayantes sous certaines conditions, relatives notamment au confort et à la performance énergétique des logements. Une des clés pour maximiser les bénéfices de ce dispositif fiscal réside dans la compréhension et la gestion optimale des charges déductibles.

Ces charges, lorsqu'identifiées et gérées judicieusement, peuvent considérablement influencer la rentabilité de l'investissement. À travers cet examen détaillé, nous allons explorer les différentes catégories de charges déductibles en loi Pinel Plus, de la taxe foncière aux frais de gestion, en passant par les intérêts d'emprunt et les travaux d’entretien. Ce guide permettra aux investisseurs en loi Pinel Plus de tirer le meilleur parti de leur investissement immobilier.

Vue d’ensemble de la liste des charges déductibles en loi Pinel Plus

Liste des charges déductibles Pinel — Une checklist posée à côté d’une maison miniature

Dans le cadre d'un investissement en loi Pinel, la compréhension et la gestion efficace des charges déductibles sont cruciales pour maximiser la rentabilité. Ces charges, déductibles des revenus fonciers, incluent plusieurs types de dépenses liées à l'acquisition, la gestion et l'entretien du bien immobilier.

Les intérêts d'emprunt représentent une part significative des déductions. Ils concernent les frais générés par le financement du bien immobilier et peuvent être directement déduits des revenus fonciers, réduisant ainsi l'impôt sur le revenu. Il faudra pour cela calculer le montant annuel des intérêts remboursés pendant l’année. Lors d’un achat en VEFA, il est également possible de déduire les intérêts intercalaires.

Les frais salariaux, tels que les rémunérations des gardiens ou concierges, représentent une autre catégorie de charges déductibles. Ces dépenses sont liées au fonctionnement et à l'entretien courant du bien immobilier.

La taxe foncière peut également être déduite dans le cadre de l’achat d’un logement neuf. En effet, devenir propriétaire d’un logement neuf permet de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant au moins deux ans. Le montant de cette exonération dépend de la commune où se trouve le bien.

Les frais d'entretien et de réparation du logement, indispensables pour maintenir le bien en bon état, sont également déductibles. Ces travaux peuvent inclure le ravalement de façade, la réparation de systèmes de chauffage, et autres maintenances nécessaires.

Les charges de copropriété, couvrant les dépenses pour l'entretien des parties communes et les travaux éventuels dans l'immeuble, sont également déductibles. Ces charges comprennent les frais réguliers de maintenance ainsi que les coûts occasionnels pour des travaux spécifiques.

Les frais de garantie du prêt immobilier, tels que les frais d'inscription hypothécaire, constituent aussi une part des charges déductibles. Ces frais assurent la banque en cas de non-paiement du prêt.

Les primes d'assurance, offrant une couverture contre divers risques (dégâts des eaux, incendies, etc.), sont également déductibles. Choisir une assurance adaptée est essentiel pour protéger efficacement son investissement.

Les frais de gestion locative, incluant les honoraires des agences immobilières, sont déductibles. Ces frais sont nécessaires pour la gestion quotidienne du bien, y compris la recherche de locataires et la rédaction des contrats de location.

Les frais salariaux peuvent également être déduits. Ces frais concernent les salaires d’un éventuel concierge ou gardien d’immeuble, ou encore le salaire d’une femme de ménage.

Pour récapituler, la liste des charges déductibles en Pinel Plus comprend :

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Les intérêts d’emprunt : une déduction importante

Liste des charges déductibles Pinel — Une personne pose une main entre des blocs portant le symbole du pourcentage

Les intérêts d'emprunt constituent une part significative des déductions fiscales dans le cadre d'un investissement en loi Pinel. Ils se réfèrent aux frais générés par le crédit immobilier souscrit pour l'achat du bien. Comprendre leur calcul et leur impact fiscal est essentiel pour maximiser les avantages de cette déduction.

Le calcul des intérêts d’emprunt se base sur le capital restant dû et le taux d'intérêt du prêt. Généralement, pendant les premières années de remboursement du prêt, la part des intérêts est plus importante, offrant ainsi une déduction fiscale plus conséquente.

Prenons l’exemple d’un prêt d’un montant de 200 000 euros contracté sur 25 ans à un taux d’intérêt de 4% avec des mensualités de 1112€. Pour connaître le montant à déduire pour le premier mois de remboursement, il faudra commencer par calculer le taux d’intérêt mensuel.

Taux d’intérêt mensuel = 0.04 / 12 = 0.0033

Il faudra ensuite appliquer ce taux mensuel au montant à rembourser au premier mois :

Montant des intérêts pour le premier mois = 0.0033 x 200 000 = 660

Les intérêts du premier mois seront donc de 660€ environ. Pour calculer le deuxième mois, il faudra ensuite soustraire le montant déjà remboursé.

Capital à rembourser au deuxième mois = 200 000 – 1112 = 198 888

Il faudra ensuite appliquer le taux d’intérêt mensuel :

Montant des intérêts à rembourser au deuxième mois = 198 888 x 0.0033 = 656,33€

Les intérêts du deuxième mois seront donc de 656,04€. Les mêmes calculs seront à effectuer pour les 12 mois de l’année. Il faudra ensuite faire la somme de tous les intérêts de l’année pour connaître les intérêts à déduire.

En suivant ces calculs, on arrive à un total d’environ 7 677,79€ d’intérêts pouvant être déduits des revenus fonciers.

Pour déclarer ces intérêts, il est nécessaire de les inscrire dans la déclaration des revenus fonciers. Cette démarche exige une documentation précise, car l'administration fiscale demande des justificatifs détaillés pour valider la déduction.

Il est important de noter que bien que la part des intérêts diminue au fil des années, la déduction des intérêts d’emprunt reste possible pour toute la durée du prêt, bien que celle-ci devienne de moins en moins importante avec le temps.

Cette déduction est particulièrement avantageuse, car elle permet de diminuer le revenu foncier imposable, réduisant ainsi l'impôt sur le revenu. Pour les investisseurs, cela signifie une rentabilité améliorée de leur investissement immobilier grâce à la baisse de l'impôt sur les revenus fonciers et un accroissement des bénéfices nets.

Il faut également relever que les frais de garantie du prêt immobilier sont déductibles par assimilation aux intérêts d’emprunt immobilier.

La déduction des intérêts intercalaires est également possible dans le cadre d’un achat immobilier en VEFA. Retrouvez tous les détails sur cette démarche dans notre guide complet.

Tout ce qu’il faut savoir sur la déduction des intérêts intercalaires en VEFA

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Dépenses liées au logement : quoi et comment déduire ?

Plusieurs dépenses liées au logement font partie des charges déductibles pour les investisseurs en loi Pinel Plus. Il est cependant nécessaire de documenter chacune d’entre elles de manière diligente.

Liste des charges déductibles Pinel — Deux personnes en couple en train de remplir leur déclaration d’impôts

Les postes de dépenses réguliers

Les frais salariaux, les charges de copropriété et les charges de gestion locative pourront être déduites tous les ans. Il faudra pour cela conserver précieusement toutes les factures et décomptes associés à ces dépenses.

Les travaux

Les travaux d'entretien et de réparation représentent une catégorie importante de charges déductibles pour les investisseurs en loi Pinel. Les travaux d'entretien incluent les activités nécessaires pour maintenir le bien dans son état initial. Cela peut englober la peinture, la réparation de la plomberie, le remplacement de certains éléments du chauffage central, ou encore le ravalement de façade. Ces travaux sont considérés comme déductibles car ils ne modifient pas la structure ou la distribution du bien immobilier.

Les travaux de réparation, quant à eux, visent à remettre en état des éléments endommagés ou défaillants. Cela peut inclure la réparation de fuites, la rénovation de certaines installations électriques, ou la remise en état après des dégâts des eaux. Ces dépenses sont également déductibles, car elles contribuent à conserver le bien en état de fonctionnement.

Il faudra là encore conserver précieusement toutes les factures et devis liés aux travaux afin de pouvoir justifier ces dépenses à l’administration fiscale.

La taxe foncière

Afin de bénéficier d’une exonération de taxe foncière, un propriétaire doit réaliser une déclaration auprès des impôts dès l’achèvement de la construction. Elle doit être réalisée dans les 90 jours qui suivent la date de fin des travaux. S’il ne respecte pas ce délai, il peut perdre cet avantage. Si le logement concerné est un appartement neuf, il faudra remplir le document cefa 10869.

La marche à suivre pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière

Les primes d’assurance

Si vous percevez une prime d’assurance, conservez précieusement tous les documents qui y sont liés. Vous pourrez déduire votre prime d’assurance de vos revenus fonciers.

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